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513 résultats pour « Franceschi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5f0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ambroise FERRETTI, du cabinet ADVEN AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

Page 26 sur 26

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Annonces BODACC1 097 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Marie Thérèse, FRANCESCHI, Elodie

SIREN 107251019Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FRANCESCHI

SIREN 490975448Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

02/08/2026

Voir →

Radiations

SCM DOCTEURS NARDOUX PLISSONNEAU - FRANCESCHINI

SIREN 798877627Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/08/2026

Voir →

Créations

FRANCESCHI, Noémie, Mai-Lan

SIREN 107064214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/07/2026

Voir →

Créations

Franceschi, Christophe, Georges, BORG-FRANCESCHI

SIREN 850950882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/07/2026

Voir →

6788a224b815c30a4df70af6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NEMARQ-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1371 APPELANTE ET REQUÉRANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES (DNEF) [Adresse 23] [Localité 25] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6871efa357f38d6b27c27635

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TOULON DEMANDEURS À LA SAISINE APRÈS CASSATION APPELANTS INITIAUX et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

688af893aac506b5d705d001

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 559 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8cecbbb650faffb0c5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : B1149 APPELANTES ET REQUERANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : B1149 APPELANTES ET REQUERANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

5fca28d1c8c4b77eec00dae5

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

assistées de Me Fanny PENCHE-DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTES et LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Localité 1] Représentée par Me Pascal SCHIELE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea8349542

Appel

7 février 2018

7 février 2018

SELARL OBADIA & ASSOCIE, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDERESSE AU RECOURS LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES ayant ses bureaux [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954b

Appel

7 février 2018

7 février 2018

SELARL OBADIA & ASSOCIE, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDERESSE AU RECOURS LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

4] LA RECETTE RÉGIONALE DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES, prise en la personne de son Receveur [Adresse 2], [Localité 4] Représentées par Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Par acte du 21 novembre 2002, suivant un term-sheet du 31 juillet 2002, les principaux actionnaires du groupe FLG acceptaient de procéder à un échange de leurs actions avec des actions FRANCESCO SMALTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

LOEFF de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Appelants, D'une part, ET : DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES 6 bis rue Courtois 93695 PANTIN CEDEX Représentant : Me Jean DI FRANCESCO

Source officielle