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1 149 résultats pour « Franck DREMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0c83c25a97f0381f4a92

Appel

5 février 2015

5 février 2015

La société NEWREST FRANCE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Page 26 sur 58

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG : F 21/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Yves TALLENDIER (SELARL SOREN AVOCATS) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dd0

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2018 (n° 3 , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

paritaire de SAINT OMER en date du 22 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fd

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00413_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre Val de Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357483146e04f531ebc6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

VALENCIENNES en date du 15 Mars 2021 (RG F19/00202 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y 0721876REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

méconnaît les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; le projet aura un impact excessif sur les sites de très grand intérêt paysager du Marais mouillé poitevin et du grand site de France

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b99

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

fond du 20 novembre 2014 RG : 13/01181 SCI TEAM C/ Société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS SCP [R] [B], [L] [W], [N] [T] & BRU CE DEBLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123ec

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

--------------- N° RG 22/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVM ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 21/00144 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85722

Appel

18 mai 2001

18 mai 2001

de grande instance de VERSAILLES, par jugement en date du 23 septembre 1998, a - débouté les époux X... de leurs demandes, - condamné ceux-ci à verser à la société Mc DONALD'S la somme de 3.000,00 francs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af674db6c6260008b53028

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01305 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

ou d'une contrainte Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ URSSAF D'AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0c83c25a97f0381f4a90

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fc0a9978df6805e6bb1f9a

Appel

8 août 2023

8 août 2023

de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues dans l'article 8 CEDH (S. et Marper, précité, § 103, Gardel c/ France, requête no 16428/05, § 62 ; Bouchacourt c/ France

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcfe8d0ccf000877e5fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOVIANTO FRANCE La SAS MOVIANTO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 6] aux droits de laquelle vient désormais la SAS CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, enregistrée au RCS de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

20e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35ba83146e04f531ec06

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'ARRAS en date du 25 Octobre 2021 (RG F19/00287 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle