CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

541 résultats pour « Gara Romeo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03068_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CA

3ème chambre

65a8d7c8e12c85000874b124

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix dans le cas des articles 1641 et 1643, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

assureur de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la société PASCAL et à son encontre, Plus subsidiairement : - de dire que le GIE LYON NORD et la compagnie LES MUTUELLES DU MANS devront garder

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ROMEU Section Activités Diverses [A] [F] C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c62

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Représentée par Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0226 SAS FICOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/ 03964 APPELANTES : Association SKI CLUB LES ANGLES représentée par son représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Ancienne Gare

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00828_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par suite du silence gardé par le préfet pendant quatre mois, la demande de titre de séjour de Mme B doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02875_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B a été placé en garde à vue le 27 janvier 2020 pour des faits de " violences sur descendant " et de " violences conjugales ", puis en détention provisoire, du 29 janvier 2020 au 30 mars 2020, pour des

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'association MOM'SUD, dont le lieu d'accueil dit 'La Cabane' est situé sur le toit du centre commercial [Adresse 4] à [Localité 6] et qui intervient principalement dans le domaine de la garde

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au visa de l'article 119 du traité de Rome et de l'article L.3221-2 du code du travail, Mme [X] soutient que le taux horaire de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01478_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

permanente, - 800 € pour la chambre particulière à l'hôpital, - 750 € au titre du forfait d'hospitalisation, - 770 € au titre des vêtements et objets personnels endommagés, - 500 € au titre de la garde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Cette clause est conforme à la convention de Rome, qui prévoit en ses articles 3 et 4 que dans les contrats de travail présentant des éléments d'extranéité, la loi applicable entre les parties est d'abord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09d

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

connaissance plus de cinq ans après la résiliation du contrat ; que la garantie n'est donc pas due ; Que, plus subsidiairement, la société AXA FRANCE demande, sur le fondement de l'article 177 du Traité de Rome

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb161

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

01/2025 ARRÊT N°25/27 N° RG 23/01837 N° Portalis DBVI-V-B7H-POTE FCC/ND Décision déférée du 05 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] ( F21/01361) MME ROMEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

MARIA - GUERRE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Edouardo SILVA ROMERO

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle rappelle également que le devoir de conseil de la banque a disparu au profit du devoir de mise en garde.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Roméro La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61624a70a68110eae5b68f22

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

articles 3 du code civil, 13 du code de procédure civile, 1070 du code de procédure civile, 309 du code civil, la requête ayant été déposée avant le 21 juin 2012, des règlements Bruxelles II bis et Rome

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Cela n'empêche pas notre amitié ni le respect que je souhaite garder. Tu peux compter sur mon entier dévouement ».

Source officielle

Page 26 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.