GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00566 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOT3 A.M R / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (18/02392) MME GAUMET

Représentée par Me CLOT, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Représentée par Me CLOT, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 18 janvier 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 18 janvier 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET

GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE 8 février 2008 CONSEILLERS : Mme GAUDET

Produits concernés : bocades 175 g ; lapin Chablis ; foies de volailles ; canard Montbazillac ; jambonneau 500 g ; jambon le dégoûté 9 kg ; gambette rôtisserie 4 kg ; rôti de porc rôtisserie 3 kg ; rosette

qualités audit siège, 7 place du martroi Janville 28310 JANVILLE EN BEAUCE représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SELORON HUTT GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me GACHET

de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH PARIS section RG n° 20/03890 DEMANDERESSE A LA SAISINE Mme [E] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sophie GACHET-BARETY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Raymonde GADNEY est décédée le 27 mars 1994 laissant pour lui succéder ses neveux et nièces : - Jacques X..., - Jacqueline X... épouse A... - Paule X... épouse B... - Marie Claude X... épouse C...

: « madame j'ai formellement reçu l'ordre de vous adresser l'unique chèque bancaire définitif de 10 000 € » accompagné d'un dernier avertissement : « madame Z... c'est officiel c'est vous seule qui gagnez

épouse [V] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1]) représentée et assistée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F. substitué par Me Corinne GANET

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET,conseiller faisant fonction de président du chambre P.

GAUMET,conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.