[T] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, au contradictoire de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, M. [U] et M.

Philippe Henry Gaston X...- Y... de Z... François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z...

Mme [D] a présenté un saignement au niveau de l'anastomose gastro-jéjunale, complication du Gastric By Pass.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0601 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2018, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

GAUTRON, Greffier et en présente de Mademoiselle N. POIGNIE, Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. ROULEAUet Mademoiselle R. GAUTRON, Greffier.

GAUTRON, Greffier et en présente de Mademoiselle N. POIGNIE, Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. ROULEAU et Mademoiselle R. GAUTRON, Greffier.

[N] de la Haute Garonne concernant M.

CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID) [Adresse 2] BP 27 [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de

01944 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZN Du 06 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Gautron, rapporteur public, et les observations de Me Ghez, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Sarrazo représentant la SCI les hameaux de Mucchiatana.