00051 et 07/00454 et suite à arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 6/8 RG n° 10/04605 APPELANTE SA ZF MASSON [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Gérard GENESTE

équestre du portail rouge, aux droits de laquelle vient désormais la SCI de la Rivoire, ont conclu un bail commercial portant sur des bâtiments et parcelles de terrain situés sur la commune de Saint Genest

Monsieur [W] [K] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [C] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline GENEST

APPELANT : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 2] (17) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS ayant pour

: L0305 substitué par Me Coralie DUPIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] représenté par Me Gérard GENESTE

[Adresse 16] [Adresse 12] ITALIE - SARL SOPARFI APH VITRY représentée par son liquidateur Monsieur [F] [Adresse 5] LUXEMBOURG représentés par Me Olivier GALERNEAU, plaidant pour la SCP GENESIS

ZF MASSON ... 89100 ST DENIS LES SENS représentés par Me Gérard GENESTE, avocat au barreau de SENS DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Daniel Z... ... 89190 FLACY Madame Maria A... ...

siège19 rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me Valérie DESFORGES de la SELARL GENESIS

FRANCE OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à : Me Gaëlle BURGUY Me Catherine LAUSSUCQ Me Pascal SAINT GENIEST

BP 827 31080 TOULOUSE CEDEX Rep / assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) DÉFENDEURS AUX RENVOIS DE CASSATION d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE

rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/1392 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal SAINT GENIEST

" elle doit être rétablie dans les meilleurs délais tant sur vos propriétés actuelles en bordure d'Arve que sur les terrains revendiqués " ; Que le 20 mai 1988, le sous-préfet de Saint Julien en Genevois

Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Arnaud COLIN, substituant Me Catherine SAINT GENIEST

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

INTIMÉE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL RENAUD AVOCATS (Me Frédéric RENAUD), avocats au barreau de LYON substituée par Me Florence GENELETTI

légal 893, rue d' Alco BP 3077 34034 MONTPELLIER Représentant : Me LIBELLE substituant Me Nicole LOUBATIERES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Véronique X... 34, Place des Genevriers

(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Véronique X... 34, Place des Genevriers 34730 PRADES LE LEZ Représentant : Me Vincent Z...

l'appel relevé par le prévenu à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La SOCIÉTÉ DE PROMOTION ET DE VENTE DIRECTE (SPVD), dont le président directeur général est Didier GENEVOIS

Michel Emile, né le 01 juin 1956 à ST JULIEN EN GENEVOIS, fils de A...

Larrére-Genevoix, substituant M. Haïk, avocat de M.X... a formé un recours incident contre cette même décision.