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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Courant 2003 et 2004, la SNCF ayant lancé diverses consultations en vue de procéder à l'attribution de quatre marchés publics portant sur la rénovation de rames de train Corail et de trains de banlieue
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
par Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR, avcoate au barreau de VANNES **** EXPOSÉ DU LITIGE': Avisé par un policier municipal de [Localité 2] de la présence [Adresse 1] à [Localité 2] d'un chien de race
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616258f2a2370d151415abf0
20 mars 2014
20 mars 2014
DISCUSSION Attendu que, le 6 octobre 2009, la SNCF a conclu avec la société COMPIN un contrat, d'un montant global d'environ 80 millions d'euros, relatif à la rénovation des rames à grande vitesse
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Un témoin déclarait qu'il se trouvait dans la rame au niveau inférieur et avait vu un individu frapper un autre très violemment, et tentait de l'étrangler, un 3ème individu prenant la fuite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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17 octobre 2014
17 octobre 2014
en lettres majuscules de couleur blanche ; sous ce rond, l'expression ' 203 N.53TH ST TOKYO' en lettres majuscules, sur deux lignes, de couleur noire, 7) GARAGE SuperDry TOKYO JPN MOTOR CO Auto Races
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
2 décembre 2016
) ; Que le contrat était résilié de plein droit lorsque la somme des différences calculées à chaque échéance entre le taux de conversion en vigueur à cette date (Spot Rate) et le Settlement Rate atteignait
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe4
24 juin 2015
24 juin 2015
en contrôlant son identité sans motif légal et du fait de son origine et/ ou de son apparence physique et/ou de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe5
24 juin 2015
24 juin 2015
en contrôlant son identité sans motif légal et du fait de son origine et/ ou de son apparence physique et/ou de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fea
24 juin 2015
24 juin 2015
en contrôlant son identité sans motif légal et du fait de son origine et/ ou de son apparence physique et/ou de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fee
24 juin 2015
24 juin 2015
en contrôlant son identité sans motif légal et du fait de son origine et/ ou de son apparence physique et/ou de son appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la société Prestations Services Négoce, d'une part, de quitter sans délai le lot n° 23 du bâtiment n° 210 situé à la gare de Paris-Bercy-La-Râpée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE CHAMP ARDENNE - CICA C/ [R] copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Goblet Me Chalon CB/MR/SF COUR
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques GOBERT
Source officielleChambre pôle social
69707c00cdc6046d471354d8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
braque de Weimar âgée de 7 ans, Jam, femelle de race braque de Weimar âgée de 3 ans, Eyra, femelle de race braque de Weimar âgée de 7 ans, Une femelle de race spitz âgée de 5 ans, Joy, femelle de
Source officielleChambre 3-4
5fd969f94ac31055c6ca5b5f
6 février 2020
6 février 2020
Le taux sera modifié en fonction du taux Jyske Bank Funding Rate applicable à la date de tirage du prêt.
Source officielle4e chambre civile
6a19295dcdc6046d475456fa
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/01934 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARE APPELANTE : Mme [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] INTIME
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02508_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
°) de réformer le jugement du 25 février 2022 ; 2°) de condamner la commune de la Bouilladisse à l'indemniser de l'entier préjudice résultant du ralentisseur installé au niveau du 59 chemin des Goguettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78b6cdc6046d4703b124
7 mai 2026
7 mai 2026
barreau de PARIS, toque : P411 INTIMÉ Monsieur [S] [P] [H] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience par Me Christophe GOUGET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ed
4 avril 2024
4 avril 2024
des crises sous forme d'absences à point de départ temporal gauche traitées selon un compte rendu du neurologue 8 novembre 2017 par Lamictal et Zebenix pour obtenir la jugulation des crises avec de rares
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] l'a insultée de « grosse chienne de sa race », puis « ferme ta gueule » et « nique ta race ».
Source officiellePage 26 sur 357