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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP HERALD anciennement GRANRUT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cb43b54c996ad969dc8603

Appel

2 août 2023

2 août 2023

en date du 28 juillet 2023 a été transmis à la cour précisant que le patient dysphorique et instable peut se présenter hostile et vulnérable au stimuli, il rapporte un délire de persécution et de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849090498a54057d102f54

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de ses représentants légaux 2, Rue Pillet 75009 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 602 06 2 4 81 représentée et assistée de Me Christophe BOURDEL de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37ac6d1bc2605de4b4af5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DU RENOUVEAU N° SIRET : 437 879 158 [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Fabrice DALAT de la SCP HERALD anciennement GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702c81e733ee26982f43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine du GRANRUT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

661a203a4cfa010008a2d8c3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[E] est « sur la défensive avec une tendance à la toute puissance à travers des idéations de grandeur et mégalomaniaques », « qu'il cherche à donner l'impression d'être en super forme pour obtenir sa sortie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b6b52f06adf21413c37b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le bâtonnier de [Localité 8] s'est déplacé et a constaté beaucoup de difficultés dans la vie des retenus : il n'y a pas de climatisation dans les couloirs, et les fenêtres ne peuvent s'ouvrir qu'à grandeur

Source officielle
CA

Premier Président

686ca6f1ab48d770a9cb5e1e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il présente des idées de grandeur, de voyage et de filiation, il négocie le traitement surtout avec la ritaline à forte dose et devient non adhésif aux soins.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc328a5703d75a6685bd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dans la mesure où l'employeur ne verse aucun élément et où le salarié produit des décomptes révélant une stabilité de son activité, les données constatées pour le 3eme trimestre seront en ordre de grandeur

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f753e2eb05d6bf6564da40

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

On note également des idées de grandeur, elle m'explique avoir des connaissances poussées en droit."

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La patiente avait des idées de grandeur et de persécution dans le discours. Elle démontrait une opposition fluctuante aux soins, notamment à la prise des traitements pharmacologiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8af5bbe450008b2cccc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTE : S.A. [4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd613

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société Clivio, la société Synergie Bâtiment lui répond le 6 février 2018'aux fins de justifier la nécessité d'entreprendre une recherche des tirants : «'les plans d'exe. ne servent à rien sur une paroi grandeur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd11e79dbf547bf8f73b9b

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Représentée par Me Benoît X... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Z... de la SCP GRANRUT SOCIETE D'AVOCATS, plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8632b

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

personne de ses représentants légaux ayant son siège 59, RUE DE LA FAISANDERIE 75116 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître VATIER, Toque P82, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP GRANRUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba1

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

l'intérieur de l'union européenne, jouant sur les regrettables distorsions de prix résultant de politiques fiscales ou de santé publique différentes, un trafic grandissant de tabac ; que ce trafic grandit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c0

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

elle n'a pas anticipé le ressort, créera pour elle une profonde disparité, la valeur de la propriété étant pour elle de l'ordre de 600.000 euros, ce que conteste Monsieur X... sans donner un ordre de grandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b3

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

puisque nous avons constaté que tous les bâtiments ne possèdent qu'un niveau de rez-de-chaussée ; -concernant les hauteurs des bâtiments, nous devons faire état de plusieurs anomalies de différentes grandeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f519d

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

-Président du TGI de PARIS - RG n° 13/53082 APPELANTE COMITE NATIONAL POUR L'EDUCATION ARTISTIQUE (CNEA) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et Assisté de Me Marc BELLANGER de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da38

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

personne de ses représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 SCP GRANRUT

Source officielle

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