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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806dbba3a458318c815a1
4 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
657806e0ba3a458318c815cb
19 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6ème Chambre
DCA_23PA04674_20240130
30 janvier 2024
Niollet, - et les observations de Me Gressot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
d'Activités du Gard BP 179 62303 LENS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP GRIFFON-COQUERELLE
6253c8f6bd3db21cbdd86d3b
29 janvier 2004
location ; que, de même, les signatures figurant sur les trois fiches d'intervention techniques établies en mai 2000 lors du démontage et de la reprise des matériels de télésurveillance, hâtivement griffonnées
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
né le 23 Septembre 1947 à ARCEVIA (ITALIE) demeurant... 59540 CAUDRY représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une
3ème chambre
DCA_24PA05571_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Grillon, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision implicite du premier ministre ayant rejeté la
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de Bissy-sous-Uxelles, de Bonnay, de Saint-Hurugue et de Saint-Clément-sur-Guye, représentées par la société d'avocats Chaton, Grillon
Chambre 1-1
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2 juillet 2024
une modification de l'anatomie en agissant directement ou en contrariant le processus naturel de constitution de la masse graisseuse.
14e chambre
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23 février 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
603600724028ab65b6225f7c
de Me Emmanuel SYNAVE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
1ère Chambre C
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13 février 2018
de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Moner BARCCO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [F] [P] de nationalité Française
Pôle 2 - Chambre 3
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17 février 2020
786 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2019, en audience publique, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport, Mme Clarisse GRILLON
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
6253c8edbd3db21cbdd86b19
18 février 2003
Madame X..., qui est domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été affectée au village "Le Bois Grillon" à Boissettes (Seine et Marne).
Juge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, avaient été pris en compte lors de cette expertise ; - elle a subi en décembre 2013 une intervention de décompression orbitale graisseuse
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
la suite d'une importante perte de poids consécutive à la réalisation d'un by-pass gastrique au groupe hospitalier du Havre le 7 décembre 2009, Mme B a demandé la prise en charge des excès cutanéo-graisseux
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30 novembre 2017
l'audience publique du 18 Octobre 2017, Madame Odette-Luce BOUVIER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
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20 avril 2017
l'audience publique du 22 février 2017, Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL
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