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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LE PORT-LA REUNION assignée par remise de l'acte à l'étude -grosse délivrée le à Mes Mottet, Gutton-P, Rahon -copie info expert K...
Source officielleRéférés 7ème Chambre
63d37aedd1bc2605de4b4c35
26 janvier 2023
26 janvier 2023
date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 Novembre 2022 ENTRE : Association ACTIONS SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécile GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9b
5 novembre 1999
5 novembre 1999
de celle de tous occupants de son chef du logement situé au 51, rue de Paris 78560 PORT MARLY, [* ordonné le transport et le séquestre des meubles garnissant les lieux loués aux frais, risques et périls
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163014d4c6681071edf67bf
11 avril 2012
11 avril 2012
représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Maître Maria MARANHAO-GUITTON
Source officielle4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
29 février 2016
2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 12/06351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Pierre GUTTIN
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
) le 04 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F01105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90122
15 janvier 2013
15 janvier 2013
. ... 37000 TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002650 du 01/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présents, assistés de Maître Alain GUYON
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd171
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 15 Septembre 1961 à PONT-À-MOUSSON (54700), demeurant 4 Bis Rue Saint Vincent - 54700 NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fe
2 avril 2013
2 avril 2013
Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Stéphanie Y... ... 49400 SAUMUR représentée par la SCP GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90857
25 juin 2013
25 juin 2013
rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Frédéric X... ... ... 49800 TRELAZE présent, assisté de Maître Alain GUYON
Source officielle1re chambre 1re section
6035b7f2a44bb71f83d378b1
10 mars 2016
10 mars 2016
N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/09668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1a
7 avril 2023
7 avril 2023
DE LA [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 56] Représenté et assisté par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90861
25 juin 2013
25 juin 2013
des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Marie-Thérèse X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par Maître Alain GUYON
Source officielle13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.12.14 à : Me Pierre GUTTIN
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f071
26 janvier 2017
26 janvier 2017
le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 13/07993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN
Source officielle17e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad4
27 janvier 2021
27 janvier 2021
31 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 16/01309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90838
25 juin 2013
25 juin 2013
attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00327 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Madame Irène X... ... 49140 VILLEVEQUE présente, assistée de Maître Alain GUYON
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00795_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser, à titre principal,
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 28 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de condamner le SDIS de Loire-Atlantique à lui verser
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864ddf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211236 Me Perrine
Source officiellePage 26 sur 27