innocuité et sa pharmacocinétique, soit des données pertinentes répondant à l'objet du brevet, l'étude [S] DU ne se rapportant qu'à des tests après une administration unique de rivaroxaban et l'étude Harder

poursuites et diligences en la personne de son gérant domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret : 423 569 946 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

[O] [J] né le 08 septembre 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Mohamed El Monsef Hamdi, avocat de permanence au barreau de

Personne faisant l'objet de soins) né le 13/12/2000 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] comparant en personne assisté de Me Mohamed El Monsaf HAMDI

[O] [K], se disant [N] [W] né le 18 janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant en visio conférence, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat

[L] [M] né le 20 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, et de

nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED

[R] [F] né le 16 décembre 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18205 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SELARL HANDS

DVA CLASS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Y..., en sa qualité d'ancien gérant de la société SUPRAGE et de représentant de la société HAMPEX, ancienne gérante de la société OMNITEX, s'y est opposé.

Jean-Claude X... entre janvier et novembre 2008 trois contrats successifs soit : - le 31 janvier 2007 un contrat de crédit bail pour une durée de 72 mois portant sur un matériel Rouleau Tandem de marque Hamm

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 405 APPELANTE : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES BLEUETS 1 route de Bais 53160 HAMBERS

Suite aux recommandations de la HALDE, la société AIR FRANCE a modifié le chapitre 50 du Manuel de port de l'uniforme des PNC qui mentionnent que 'les cheveux doivent être coiffés de façon extrêmement

[O] précise avoir saisi la HALDE qui a conclu à l'absence de discrimination syndicale mais au non-respect du principe d'égalité des salaires.