BETEM INGENIERIE RECTIFICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

Par actes d'huissier délivrés les 3 et 4 février 2022, la société TEM [Localité 7] a fait assigner la SAS Synergie Ingénierie Bâtiment, la S.A.R.L.

Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine CHATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0725 DEFENDERESSE ET DEMANDERESSE A LA SAISINE : SAS MIA INGENIERIE

La SARL JCA INGENIERIE a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 7 juillet 2008 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas discutées .

Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu Cornier Architecte et Ingerop Conseil et Ingénierie

ECOTECH INGENIERIE S.C.

BLATT FORMATION DE REFERE [D] [U] C/ Comité d'établissement COMITE ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI

représentée par Me Hyonne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel formée par la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie

B A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le jury final de la deuxième année du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie

Article 2 : La SAS E.T.R. versera la somme de 1 500 euros à la SAS Sogeti Ingénierie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance FORT DE FRANCE, en date du 15 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 02213 APPELANTES : Madame Ingrid

* NETMAKERS SA demande à la cour de : DECLARER mal fondé l'appel interjeté par Maître [F] [V], agissant en qualité de liquidateur de la société NetMakers Ingénierie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aquitaine Ingénierie Management a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 par

À titre incident et provoqué, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société par action simplifiée Beterem Ingénierie, demande à la cour de rejeter la requête du département de Tarn-et-Garonne

devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid

Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Tisséo Ingénierie ne peuvent qu'être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1601344 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Rouen a condamné in solidum les sociétés Agence Nicolas Michelin, Batiserf Ingénierie et Auvray Dubaillay

En ce qui concerne les appels en garantie formés par les sociétés Systra et Ingerop conseil et ingénierie : 50.

- La commission alors perçue sera égale à 6 % de la marge brute dégagée par la société PRO ACTIVE INGENIERIE SARL sur chaque mission réalisée par celui-ci.

AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S.