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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

- ordonné la cession partielle des biens de Monsieur Jean- Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910be

Appel

12 février 2014

12 février 2014

-A...née le 9 octobre 1987 ont donné leur consentement à l'adoption envisagée ; que Jeanne, Marie-Ange, Mélusine A... et Aude, Palmyre G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

dont est titulaire l'ASSOCIATION DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM a été déposée en violation des droits antérieurs dont est titulaire l'ORDRE SOUVERAIN DE MALTE, - dire que la dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cb

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Jean X... né le 25 Juillet 1951 à OCCHIATANA (20226) ... 20600 BASTIA représenté par Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Y...veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean, Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b06

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Jean X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91578

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jean-Claude Z... est né à Ermont (Val d'oise) le 19 mars 1942. Ses parents, M. Ange Marie Z... et Mme Jeanne, Raymonde C...ont divorcé en 1959.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a031

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

S'agissant enfin de l'ordre de paiement de la somme de 55. 000 francs (8. 384,70 euros), dont a bénéficié Jean-Pierre X..., le tribunal a justement considéré que cet ordre ne peut être analysé en un don

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe55

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Novembre 2012 par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8da

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Jean-Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CV/LG Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f410

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

RG N : 11/ 00733 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a917

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI Madame Gabrielle X...

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/12135 Jean-François X... C/ Jean-Luc, Christian Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91327

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

demeurant ...-67320 DRULINGEN non comparant, non représenté LIMAGRI MOREAU dont le siège social est 6 rue Jean de Vienne-87100 LIMOGES LANDOUGE non comparant, non représenté NEUILLY CONTENTIEUX

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93209

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Sur l'action publique - Déclaré Jean Claude X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; - l'a condamné à la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis assorti d'un délai d'épreuve

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