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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61635de4683f470e3416dc30

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

Jean-Louis Lesaint, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ba

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

ET : Madame Michèle Y... veuve Z... prise en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses enfants mineures Johanna et Marion représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89179

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Monsieur Jean-Christophe Y... né le 18 Mai 1963 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Gilles Y... né le 21 Décembre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Lionel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92892

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

K Jean Christian Michel Y..., Marie Françoise Dany Y...épouse A..., Me Laurence JEANSON LECLERCQ, ès-qualités C/ Me Louis Z..., ès-qualités RG N : 05/ 01146 - A R R Ê T N o 730-06 Prononcé

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

633e6fb0f8faf13e2e973c22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ENTRE : Monsieur [F] [V] né le 16 mars 1986 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Laura CHIAPPINI, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c37

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 343 531 497 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Jean-Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87322

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle Z..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... représenté par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53337

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DAL'INVEST RCS [Localité 4] 392 377 131 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9b

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Madame Gisèle Y... épouse X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87540

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Prononcé B l'audience publique du dix Février deux mille cinq, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sylvie F. représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88745

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c392

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 128-130 Boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Thérèse X... divorcée Y... née le 27 Février 1933 à RIEUX DE PELLEFORT (09120) Quartier de Bagatelle 32700 LECTOURE représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

./ Epoux Jean Pierre Y... Me Nicole E. Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89170

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Avenue des Gravasses 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f34

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

RG N : 05 / 00511 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

BAGAGES (CEAMB) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue des deux Eglises - 1040 BRUXELLES (BELGIQUE) représentées par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

C/ Compagnie AGF Maître Jean-Lucien BC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat Madame Marie A...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e4

Appel

30 mars 2009

30 mars 2009

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Marcel Dassault Parc de la Plaine 31505 TOULOUSE CEDEX 05 représentée par Me Jean-Michel

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Journal officiel
Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00604

16/08/2020

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2017. Mandataire liquidateur : M. Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00604

20/07/2018

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean-Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604

18/05/2018

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Procédures collectives

EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice

SIREN 451808042TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604

27/10/2017

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Procédures collectives

TANDONNET, Jean, Brice

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017

31/05/2016

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