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123 324 résultats pour « Julien MAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20090290

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

La commission estime que le maître d'ouvre privé désigné par la collectivité publique sur le fondement de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 à la suite d'un marché public régi par l'article

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac06

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Maître [N] [H] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ISOLA IMMOBILIER né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 2] non comparant Maître [G]

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02303_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par des courriers des 27 juillet et 7 août 2018, il a demandé au maire d'Aiguillon le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le règlement de 6 840 euros qu'elle invoque correspond, selon le tableau produit en pièce n° 18, aux loyers des mois de juin, juillet et août 2022, non visés par le commandement de payer.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f375782d5f068b78b7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[H] [D] a également saisi le magistrat en charge des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande de main-levée de la mesure le 04 juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

2022 et 9 août 2022, ainsi que par les mails des 30 juin et 12 octobre 2022 des services de la préfecture de police, portant refus d'émettre les avis et visas nécessaires à la délivrance des autorisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a165

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Pour pouvoir conserver une haie ancienne empiétant sur le chemin de la Forêt ou de la Gare, les époux X... ont saisi, le 11 mai 1998, le maire de la COMMUNE d'EMEVILLE d'une demande d'acquisition d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161892

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeurbanne à

Source officielle
CA

2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

FRANCE QUICK, avec la signature de la société GM LIBERTY, moyennant le prix de 180 000 € 00 payable comptant et qui sera déposé entre les mains de Maître Alexandre OGER Avocat au Barreau de MARSEILLE et

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CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Lors de l'audience du 2 juillet 2024, M.

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CA

1ère Chambre

6a1fb781cdc6046d47e8d1cb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/04829 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

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CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 30 juillet 2020, l'employeur a précisé les motifs du licenciement en indiquant que la société [8], maître d'oeuvre des différents chantiers suivis par Mme [R], lui a confirmé les insuffisances

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CA

Chambre 1 A

69df252ccdc6046d47483f29

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Conseil de l'Ordre exposait qu'un premier courrier avait été adressé le 3 juillet 2025 à Maître [E] [J] l'invitant à justifier d'un domicile professionnel, car la convention de domiciliation auprès

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CA

4eme Chambre Section 1

6a191fa4cdc6046d47529d81

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les 7 janvier 2022 et 7 mars 2022, M. [T] a reçu deux avertissements pour insubordination et faute professionnelle. M. [T] a contesté ces avertissements. Le 10 mai 2022, l'association a notifié à M.

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CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La demande de permis de construire a été déposée en mairie le 13 mai 2019. Elle a été retirée puis redéposée le 30 juillet 2019. M. [N] a intégralement réglé les honoraires de M.

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CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expertise a été ordonnée le 27 juillet 2023.

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CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au mardi 10 juillet ''Du vendredi 13 juillet au mercredi 18 juillet ''Du samedi 21 juillet au mercredi 25 juillet ''Et mardi 31 juillet M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Maître [X] [I], de la SELARL [2], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société et de Maître [H] [D], de la SELARL [3], ès qualités de Mandataire judiciaire de la société N° SIRET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142392

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Maître XXX-XXX XXX, conseil de Monsieur et Madame XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2014, à la suite du refus opposé

Source officielle

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