Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01495_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a été communiqué au requérant le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018, afin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a été communiqué au requérant le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018, afin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a été communiqué au requérant le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018, afin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01500_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a été communiqué au requérant le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018, afin
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de relevage par des systèmes « Vortex » mais selon la société Eau'Rel qui assure l'entretien annuel de la pompe de relevage, une pompe Vortex nécessite un tuyau d'évacuation de 100mm de diamètre au lieu
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
20 avril 2023
Le rapport d'intervention des sapeurs pompiers établi le jour même fait mention d'une intervention achevée à 14h 47 pour 'crise de tétanie ou d'épilepsie'.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 1er décembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une lettre du 2 juillet 2024, les ayants-droits de Mme C ont été invités à reprendre l'instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89811
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Monsieur Dominique Z... ... " ... 80290 POIX DE PICARDIE Comparant, assisté de M.C..., délégué syndical mandaté aux termes d'un pouvoir en date à POIX DE PICARDIE du 21 décembre 2005.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b626
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Bardes est intervenue également sur les pompes de translation du véhicule. Le véhicule ne fonctionnera plus par la suite.
Source officielle1ere Chambre
651d02e9fe8d588318c1adc5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La clôture de la procédure est intervenue le 4 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 1er juillet 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73bf
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] ayant obtenu la livraison d'une pompe à chaleur qui est fonctionnelle.
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c80
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu : - la code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-637 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 ; - la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 ; - le
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49466
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, il n'appartenait pas à la banque de vérifier que l'installation et la mise en service de la pompe à chaleur étaient opérationnelles et le défaut de fonctionnement originel de la pompe à chaleur
Source officielleChambre Commerciale
63d37a8cd1bc2605de4b4a39
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la réparation des dommages Pour remédier aux désordres, l'expert préconise le remplacement de la pompe à chaleur litigieuse par une pompe plus puissante, avec pose de deux ballons thermodynamiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 26 sur 349