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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fdb9011f6df136e94736015
22 février 2019
[P] et fait présenter à l'audience par son conseil ses observations en faveur de l'octroi des prestations familiales pour les enfants [P], se prévalant de la lettre ministérielle du 20 juin 1988 ;
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
Julien X..., demeurant ...
2ème Chambre
672cae62667d5ab2e9576b9d
1 octobre 2024
2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [K] Représenté par Me Julien
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
"31" juin 2005.
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
Julien R... devant la cour.
5e chambre Pole social
651fa573c601f083189917dd
5 octobre 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023 et prorogé ce jour.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Avis
CADA:20185868
5 septembre 2019
recommandé, de l'intégralité du dossier le concernant, envoyé par la société ORANGE au service des retraites de Nantes, comprenant notamment : 1) la lettre adressée à ce service ; 2) le procès-verbal du 29 juin
Pôle 1 - Chambre 3
69cf57e4cdc6046d47f32d97
2 avril 2026
pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 23/00592 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Julien
8ème chambre
697b093fcdc6046d47121932
28 janvier 2026
Localité 1] 8ème chambre LYON, le 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/09626 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVBQ joint au dossier N° RG 25/09172 Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Julien
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa
30 janvier 2008
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 septembre 2006 par Maître Michel DORPE, avocat de Madame Julienne
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
Julien né le 13 Janvier 1981 à Y... BERNARD Fils de X... Michel et de Z...
6253cd8bbd3db21cbdd939e9
15 février 2017
Julien X... à M. Julien Y... et la SA MATMUT, a tranché au fond et ordonné une expertise. Par déclaration reçue le 18 décembre 2015, M. Y... et la SA MATMUT ont interjeté appel de ce jugement.
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
ARRET No 13/ 218 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Julien X... Murielle X... Mathilde X... Aude X...
CADA:20155809
7 janvier 2016
directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte rendu et les résultats de son admission aux urgences le 15 juin
Chambre 4-2
6974bde4cdc6046d478b6cf8
23 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Association [6] EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ prise dans le cadre de ses établissements [9] situés [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Audrey JURIENS
Sécurité sociale
6035fa536c45435fb55f0e69
19 janvier 2016
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND-JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Noémie FAIVRE, avocat au barreau
4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Chambre 1-5
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3 avril 2025
2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSMF Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DESISTEMENT D' INSTANCE Mme [P] [S] épouse [M] Représentant : Me Julien
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