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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

Appel

22 février 2019

22 février 2019

[P] et fait présenter à l'audience par son conseil ses observations en faveur de l'octroi des prestations familiales pour les enfants [P], se prévalant de la lettre ministérielle du 20 juin 1988 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Julien X..., demeurant ...

Source officielle
CA

2ème Chambre

672cae62667d5ab2e9576b9d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [K] Représenté par Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

"31" juin 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Julien R... devant la cour.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917dd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023 et prorogé ce jour.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03201_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185868

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

recommandé, de l'intégralité du dossier le concernant, envoyé par la société ORANGE au service des retraites de Nantes, comprenant notamment : 1) la lettre adressée à ce service ; 2) le procès-verbal du 29 juin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf57e4cdc6046d47f32d97

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 23/00592 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Julien

Source officielle
CA

8ème chambre

697b093fcdc6046d47121932

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 1] 8ème chambre LYON, le 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/09626 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVBQ joint au dossier N° RG 25/09172 Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 septembre 2006 par Maître Michel DORPE, avocat de Madame Julienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ad

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Julien né le 13 Janvier 1981 à Y... BERNARD Fils de X... Michel et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e9

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Julien X... à M. Julien Y... et la SA MATMUT, a tranché au fond et ordonné une expertise. Par déclaration reçue le 18 décembre 2015, M. Y... et la SA MATMUT ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d0

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

ARRET No 13/ 218 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Julien X... Murielle X... Mathilde X... Aude X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155809

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte rendu et les résultats de son admission aux urgences le 15 juin

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bde4cdc6046d478b6cf8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Association [6] EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ prise dans le cadre de ses établissements [9] situés [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Audrey JURIENS

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035fa536c45435fb55f0e69

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND-JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Noémie FAIVRE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef715c8d5c08d4a262e58c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSMF Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DESISTEMENT D' INSTANCE  Mme [P] [S] épouse [M] Représentant : Me Julien

Source officielle

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