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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf1
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
Pôle 1 - Chambre 12
66fce3f58d6ea26f688da8cb
1 octobre 2024
[P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/03/2006 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hopital [3] non comparante en personne, représentée par Me Marc GATEAU LEBLANC
6253ccb5bd3db21cbdd91087
6 février 2014
Pôle 6 - Chambre 12
60329908b9f5fe0d9991852b
21 décembre 2017
Par jugement rendu le 11 juillet 2014, ce tribunal a : - rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action, - rejeté la demande de sursis à statuer, - rappelé le jugement du tribunal du 10 juin 2011
6035e3ae6cc33749e717bd0e
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,
61625102929f6bffa995b3c1
3 juillet 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin
61627b5d92e3db741f8570f1
19 décembre 2013
616294d9db5ccebfe3f3a677
17 octobre 2013
sociale [Adresse 2] [Localité 2] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin
Pôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin
61631225615c943a65e043ac
9 février 2012
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05292 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin
61632f5814ec5f96a7da0970
3 novembre 2011
: L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
6163e57f578519f70b5eb851
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
STE GENEVIEVE DES BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/ BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Emmanuel LEBLANC
6253cd4fbd3db21cbdd92e72
Le 3 juin 2011 une prescription a à nouveau été faite par le médecin du centre de rééducation pour 5 trajets, les trois trajets effectués entre le 11 et 26 juin ont fait l'objet d'un refus de remboursement
19e chambre
5fcaa1abd02b749812a7f5f3
8 juillet 2020
Enfin, les faits invoqués doivent être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement.
5fd972e31e652d5ffd1ebdc6
29 janvier 2020
Par ordonnance du 22 juin 2017, les procédures inscrites au répertoire général sous les n° 17/02464 et 17/02403 sont jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et seront suivies sous
615e0dfcc25a97f0381f511b
11 décembre 2014
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 07754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin
6253ccbabd3db21cbdd91171
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
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