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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de LYON du 25 avril 2023 RG : 2023jc1912 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Société [D] VOYAGES SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07620 Jugement (No 08/ 01830) rendu le 08 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Signé par Marie Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre D
5fdbfb3e54d65d1f76a0b948
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Ginette DESPLANQUE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ------------ EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de bail du 5 juin 1986, l'Etat français
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c76
15 avril 2021
15 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT
Source officielle1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
12 avril 2023
ce dernier a versé à chacun de ses frères et soeur une soulte de 112 500 francs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2013 (n° 362 , 14 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE GV/IM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
que Mme [B] [T] a été gratifiée par ses parents d'une somme d'au moins 123 000 francs lors de la première acquisition et d'une somme de 120 000 francs lors de la seconde acquisition ; Considérant
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148ac
25 avril 2024
25 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José FRANCO
Source officielle8ème chambre
695f821ccdc6046d479baf79
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SAINT-GEORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [K] [L] née le 09 Juillet 2001 à [Localité
Source officielleChambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rupture du contrat de travail Affaire : Etablissement [4] C/ [T] [E] épouse [S] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
643106d628558704f52e6bb2
6 avril 2023
6 avril 2023
ORPEA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
25 avril 2024
STOCK PLUS C/ [V] [C] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleChambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BASILIQUE DU ROSAIRE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
65449d8fc71a6a83181c8f80
2 novembre 2023
2 novembre 2023
INGECOBAT Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Grande Instance de PONTOISE (2ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP FIEVET-ROCHETTE LAFON SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
3 avril 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
65aa2b96a34ad10008581c8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CHAMVYLE-INTERMARCHÉ C/ [P] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
68709fcaf0cfe7ae188fea2c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE 03 avril 2023 RG:21/01262
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