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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d97e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [D] né le 14 mars 1991à [Localité 7] ( Sri Lanka
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b39dcdc6046d4719d0fa
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En voie de recours, vous pouvez formuler par écrit une demande d'abaissement de sanction ( Art.6.12 du chapitre neuf du statut ) auprès du président de laSA [13] ».
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'affaire entre : Monsieur [J] [M] né le 01 Février 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [R] [G] née le 25 Décembre 1988 à [Localité 8] (SRI LANKA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
16 novembre 2018
[C] [Z] des informations concernant un de nos contacts «'sourcing'» installé au Sri Lanka.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66fe356e91b69e88a370fdbd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'imprécision de la désignation des pays de « l'Asie de l'Est » regroupant l'ensemble des pays considérés comme susceptibles de fournir des éléments de vaisselle à bas coûts, et intégrant notamment le Sri-Lanka
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
partners, - la société Wilmotte & associés en qualité d'architecte, - la société Egis comme bureau d'études structure-fluides, - la société Mazet & associés en qualité d'économiste, - la société Lasa
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française née le 11 Novembre 1978 à COLOMBO (SRI LANKA),...-94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1d04fcdc6046d4789a6e4
16 avril 2026
16 avril 2026
l'audience par Me Rachel FEFEBRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 4] (SRI LANKA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6719e5035857dd64cbdaa5aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PARIS, toque : J42, substitué à l'audience par Me Justine JOUVENCEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J42 INTIMÉS Monsieur [L] [WY] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] (SRI LANKA
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370688c0355000835f8c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 199] Madame [DU] [TS] née le 24 Mars 1991 à [Localité 297] de nationalité Française [Adresse 109] [Adresse 109] Monsieur [WI] [RC] né le 01 Septembre 1984 à [Localité 272] (SRI LANKA
Source officielle19e chambre
5fca585c06daec22cf029755
18 novembre 2020
18 novembre 2020
: Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Monsieur [RG] [LN] né le [Date naissance 4] 1984 à JAFFNA (SRI LANKA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad728cc85d769d11dacde
16 mai 2019
16 mai 2019
[Adresse 1063] Monsieur [FIU] [IL] né le [Date naissance 89] 1961 à [Localité 421] (IRAN) [Adresse 108] [Adresse 1073] Monsieur [VO] né le [Date naissance 374] 1962 à [Localité 180] (SRI LANKA
Source officiellePage 26 sur 26