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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155758
7 janvier 2016
comptes rendus de la commission consultative pour l'attribution des marchés de travaux depuis mars 2014 ; 3) les comptes rendus de la commission d'appel d'offres de la commune et de celle au sein de laquelle
CADA:20134646
5 décembre 2013
documents, médicaux ou non, fournis au docteur XXX XXX pour cette mission ; 3) l'expertise du docteur XXX XXX effectuée à la suite de cette mission ; 4) l'expertise ophtalmologique du 18 octobre 2010 à laquelle
CADA:20160724
17 mars 2016
Basse-Normandie ; 3) la délibération déterminant la composition de la commission ayant adopté la délibération n° 2013/CSJOC-21B ; 4) les lettres de convocation des membres pour la réunion à l'occasion de laquelle
CADA:20172871
14 septembre 2017
service public passée avec la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris-Ile-de-France concernant le parc de stationnement de la Porte Maillot et la station-service située au niveau -1 pour laquelle
CADA:20192527
31 mars 2020
communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires qui s'est réunie le 5 et 6 mars 2019 au cours de laquelle
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054067387
1 avril 2026
R. 222-1 DU CJA) - INCLUSION - APPEL CONTESTANT UNIQUEMENT LA PERSONNE À LA CHARGE DE LAQUELLE LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE A MIS LE VERSEMENT D'UNE SOMME AU TITRE DES ARTICLES L. 761-1 DU CODE ET
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ce25cdc6046d47897829
16 avril 2026
[P] [Y] le 29 mai 2025, Vu l'audience du 19 mars 2026 au cours de laquelle M.
Chambre civile Section 2
69f2ec1ecdc6046d470d2de8
29 avril 2026
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b53
4 février 2020
Il a respecté son obligation jusqu'en août 2006, date à laquelle il a déménagé à [Localité 9].
3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c57
12 septembre 2019
9 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice financier et moral par la société Covea Risks, assureur de ces sociétés, aux droits de laquelle
Pôle 5 - Chambre 10
5fdabe70a7a5b74fe221cc4e
27 mai 2019
La cour confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes du défendeur, notamment celle tendant à faire constater la résiliation du contrat po
Chambre 3-3
5fdba4e42b3b5c83e7d87daf
14 février 2019
P... vers 17 heures, laquelle a confirmé par courrier électronique à 17h22 que le virement était bien valide.
Pôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
Avant tout débat au fond la société Tercim a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Paris au profit du tribunal de commerce de Versailles, juridiction dans le ressort de laquelle
Pôle 4 - Chambre 4
5fdc27c6b7267e4bcb31081b
18 décembre 2018
Depuis le 1er septembre 1957, Mme [M] [S] occupe un appartement situé [Adresse 2], qui appartenait à son employeur, la Caisse centrale de Crédit Hôtelier Industriel et Commercial, aux droits de laquelle
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des prétentions du demandeur.
2ème CH - Section 1
5fd95cbb1bbb114744fdd65b
17 février 2020
Il reste à rembourser sur ce bien un prêt immobilier, à hauteur de la somme de 121692,80 euros, à la date à laquelle la cour statue.
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La société Apologic Informatique Applications (ci-après la société Apologic), aux droits de laquelle
ETRANGERS
69f19137cdc6046d47ecbe40
28 avril 2026
irrégulière, rejetant la requête en prolongation de la rétention et ordonnant mise en liberté, Vu la déclaration d'appel motivée de la préfecture des Bouches du Rhône en date du 27 avril 2026 à 14h14, à laquelle
Chambre des Urgences
6a210c4fcdc6046d47096747
3 juin 2026
dommages-intérêts pour préjudice moral, expliquant qu'à la suite d'un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux, elle était redevable envers son adversaire [U] [J] de la somme au paiement de laquelle
1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7dd
24 janvier 2023
[V] [M] a établi le 3 mars 2021 une attestation dans laquelle il confirme avoir prêté la somme de 30.700,00 €à M. [J] [D] ainsi que le mode de remboursement précédemment mentionné.
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