(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00707 Copies exécutoires

de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Par arrêt du 14 juin 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du Groupement Forestier de la Grande Lande.

DECIDE : Article 1er : La requête de la fédération SEPANSO Landes est rejetée. Article 2 : La fédération SEPANSO Landes versera une somme de 1 500 euros à la société URBA 128.

Il apparaît que la déclaration d'appel est un document intitulé « requête en appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de St Germain-en-Laye » qui comprend notamment les mentions qui suivent :

La Sepanso Landes a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la société Great Lakes Insurance SE Il convient de recevoir l'intervention volontaire de la société de droit allemand Great Lakes Insurance SE, qui indique

2006, déboutait la Fédération départementale des chasseurs des Landes de sa demande.

S'étant relevé il dit avoir esquivé un nouveau coup, avoir vu une lame dépasser du poing de son antagoniste et avoir pris la fuite jusqu'à ce qu'il s'écroule attendant les secours.

Au regard du témoignage de la cliente, celle-ci nous indique que vous avez déchiré le paquet de serviettes hygiéniques et lancé le produit dans sa direction.

Article 3 : L'appel incident de la Sepanso Landes est rejeté.

Par un arrêté du président du conseil départemental des Landes du 26 août 2016, M.