Cependant, si les experts désignés par la CCI ont indiqué, en se fondant sur une étude intitulée " Auris Nasus Larynx " publiée le 10 juin 2014, que 3 patients sur 42 ont présenté une atteinte des nerfs

judiciaire d'EVRY - RG n° 21/01947 APPELANTE Madame [M] [C] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN

comparant, assisté de Monsieur Jean-Louis Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : L'AUXITEC INDUSTRIE SAS 171 Boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître LALANNE

DIMAGH [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître GIBIERGE, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS

[K] COMBES-BERTON MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUI BAN, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE

représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 19373 INTIME : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE

avocat au barreau de PARIS et par Me Sophie MAURA de l'AARPI MAURA DELGOVE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Barthélemy LACAN

domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Barthélemy Lacan

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Lina AL WAKIL, avocat postulant, du barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 244 Représentant : Maître Jean-Marie LAFRAN

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

de Me Stella OHAYON, avocat au barreau de CRETEIL PC15 Maître [J] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

[J], notaires associés [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 Maître [Z]

de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Me Barthélémy LACAN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 12 mars 2026, le SDC de la résidence Le Verger, représenté par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d

de PARIS SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître David LARRAT