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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c713
11 septembre 2008
LA SOCIÉTÉ ELGUDDEN INVEST AB dont le siège est BOX 1197- S-131 27 NACKA STRAND-SUEDE représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Charlotta GAUCI, avocat
14e Chambre
603428b729be91186c810d7a
20 janvier 2017
AXA IARD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Fanny LATIL
8e Chambre C
61629bbfeaaf44d62f53e93e
1 décembre 2011
DECEMBRE 2011 N° 2011/501 Rôle N° 09/15904 [U] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :JOURDAN LATIL
1re Chambre C
6162a31e36ab09eb9a2fd7a2
6 juin 2013
SB] [Z] [TZ] épouse [W] C/ [VX] [PB] [OC] [X] [Y] [QA] [O] [J] ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE (ACOR) Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP LATIL
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
MONTANER Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP BLANC SCP LIBERAS SCP LATIL SCP BOTTAÏ SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
15e Chambre A
61638ef30d12e998c06d9d6b
18 juin 2010
15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2010 N°2010/310 Rôle N° 09/04231 [Y] [B] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : LATIL
8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f5e
7 octobre 2010
SNC PROFIDIS & CIE SAS LOGIDIS C/ SA FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES DE LA COTE D'AZUR [S] [R] SCP TADDEI & FUNEL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL
6253c9f9bd3db21cbdd89b20
27 septembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Avril 2006 APPELANTE S.A.
4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 février 2009 enregistré au répertoire général sous le
3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
LE PROCUREUR GENERAL SAS [Localité 1] PALACE Société CGEA DE MARSEILLE SA SUDINVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me MAYNARD Me LIBERAS Me COURT MENIGOZ SCP BADIE SCP LATIL
Pôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc28
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN
670a117ef178dc2492b0fc2a
670a117ef178dc2492b0fc2c
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Pôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b9732e
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
6688de78676b73dd81b9733a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
67820933fa7a008e5409f3e4
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Christophe LATIL, conseiller Mme Sandrine BOURDIN, conseillère
67134c00208351cec65866f1
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN,
67134c01208351cec65866ff
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur Christophe LATIL
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