L LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

A compter du 2 septembre 2019, les certificats mentionnent « tendinite coiffe des rotateurs D » puis « attente chirurgie programmée sur épaule D : acromioplastie et arthroscopie », « acromioplastie de

METZ substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE SA.MAISON BURTIN ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurence

réalisateurs de plateaux, le réalisateur d'un film de présentation de l'activité de la Française d'Images, des rédacteurs de textes de liaison et de présentation, le rédacteur d'un texte pour un CD - ROM

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

. - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocat postulant, du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Représentant : Maître D... Z... de la SELARL Z...

LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [L] [V], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Laurent

Hugues Roger Clotaire Y...

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

[Localité 3], ALGERIE de nationalité algérienne CRA [Localité 4] comparant, assisté à l'audience par madame [T] [P] [X] [B], interpète en langue arabe ayant prêté serment à l'audience et par Me Laurence

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/2004/5932 du 24/11/2004 accordée par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des

RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Localité 1] Assignation délivrée par acte d'huissier le 19 février 2019 à étude INTIME Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2019, Monsieur Laurent

audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jean de ROUX

APPELANT Monsieur Alain René Paul Z... né le 2 janvier 1945 à Sannois (Val d'Oise), gérant de société, ... 75017 PARIS représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Laurence

née le 25 Octobre 1943 à BOIS BERNAR (62320) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Emile D...

[Y] [G] né le 29 Juillet 1956 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 INTIMÉE : La société BATI&BOIS, Société à Responsabilité

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.