QBE EUROPEAN INSURANCE LIMITED représentée par son président en exercice [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience

Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 24] [Localité 7] Représentée par Me Laure-anne

Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Marie-laure

PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laura TARDY, présidente faisant fontion de présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère M.

personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

avocat au barreau de Rouen SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Laure

représentée par son Président Directeur Général en exercice, 2 boulevard Vauban-98800 NOUMEA assistée de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats -Société STIC, représentée par LA SELARL Mary-Laure

Les intimés lui rétorquent qu'il confond le co-emploi avec les effets réguliers d'un contrat de franchise signé entre la société Mbc Immobilier, resté seul employeur, et la société Artemis, ce contrat

Greffière, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/10624 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Averèle KOUDOYOR Me Anne-laure

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure

THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure