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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8b
30 mars 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : S.A.R.L.
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
6253cbe0bd3db21cbdd8e845
16 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Augusta Y... ...
4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Leandri, substituant Me Marand-Gombar, pour M. E, et de M. B et M.
1ère Chambre
64af98fa049d5c05db1731a7
12 juillet 2023
Le 20 avril 2022 un nouveau constat a été établi par le même huissier de justice lequel a constaté une nouvelle lézarde et une aggravation des lézardes existantes, y compris celle allant jusqu'au bâtiment
1ère chambre
686767007c03803a32c27209
3 juillet 2025
[R] SA MMA IARD SCP WARGNY - [L] & ASSOCIES NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Clotilde Lamy Me [Localité 20] Leonard
2ème chambre section B
62849079498a54057d102ed0
16 mai 2022
Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [G] [E] [S] né le 20 Septembre 1980 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD
65aa21e9a34ad1000858183f
18 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Sis [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01864_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
TRANSPORTS CHALAVAN & DUC poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards - ZA du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : La SA JEAN LOUIS COQUET, dont le siège social est Le Pont de Noblat - 87400 SAINT LÉONARD
ORCA_22MA00098_20220728
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22MA00103_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 Mme H, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
635b7205b201587f74be0376
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Chambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e51024527c
16 octobre 2024
Madame [G] [H] née le 25 Mai 1967 à [Localité 7] (LA REUNION) [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL SELARL LEJARD
6253c8bcbd3db21cbdd8619c
28 mai 2002
. - Bat B1 - Rue Gabriel Péri 26800 PORTES LES VALENCE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me LEONARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LE FONDS DE GARANTIE DES
ES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Epoux Xc/Epoux Y
6253cd24bd3db21cbdd92642
10 juillet 2015
ET : Monsieur Alain Y..., né le 07 Avril 1952 à QUELTTREVILLE SUR SIENNE (50) de nationalité Française, demeurant ... 87460 BUJALEUF Madame Françoise Y..., née le 31 Juillet 1956 à SAINT LÉONARD
Juge des référés
ORCA_25MA02239_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
le quai et la rue des tonneliers avec un bombement vers l’extérieur de la base du mur du côté de la rue des tonneliers, l’affaissement du plancher du 1er étage, l’accentuation des fissurations et lézardes
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
région Hauts-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire des communes de Belloy-Saint-Léonard
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