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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93630
2 novembre 2016
2 novembre 2016
né le 15 Avril 1942 à GHISONI ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA SCI LUSTINCONE inscrite
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e4ad85da04f53a3c17
18 avril 2023
18 avril 2023
sens de l'article 1844-1 du code civil, et ce en raison du fait que les promesses d'achat de droit sociaux ayant pour effet d'exonérer les cédants de leur contribution aux pertes sont des clauses léonines
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] invoque l'existence de contestations sérieuses et en premier lieu, au visa de l'article 1844-1 du Code civil, la nullité de la convention de portage du fait de son caractère léonin, en ce qu'elle a
Source officielle2e chambre civile
5fca80de3fb42e70818f5520
24 septembre 2020
24 septembre 2020
APPELANTS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du Havre INTIMES : Madame [G] [C] épouse [F] née le 30 mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237c07ca18b0008e57fcf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me MANDONNET substituant Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Roger LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A AXA FRANCE représenté par son représentant légal en exercice domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6d
5 avril 2011
5 avril 2011
représentée par ses dirigeants légaux ...69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ZADIG AVOCATS, avocats au barreau de LYON représentée par Me LEONI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
16 janvier 2014
MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par Monsieur Félix LEONI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668cd251bbc9a118c6c6401d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[R] [V] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Leonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f37009f81000890dc3f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me DIMITROF de la SELARL DPR AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Elsa LEON
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01296_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant de la Sierra Leone né le 14 septembre 2001, déclare être entré en France le 21 février 2022. Le 24 février 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89c26cdc6046d47bc998f
9 avril 2026
9 avril 2026
82454114802432 agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93a
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01956_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
dérogatoire, - qu'au surplus, la clause attributive de compétence territoriale est nulle comme étant illisible et pré-imprimée, en toute hypothèse elle est également 'potestative et en tout cas léonine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63465960c024d1adffef7660
11 octobre 2022
11 octobre 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [O] [H] alias [O] [M] née le 09 octobre 2004 à Sierra Leone
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea565
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l'espèce, l'appel est irrecevable dès lors que l'unique moyen manque en droit et en fait, les diligences ayant été régulièrement effectuées auprès des autorités de Sierra Leone dès le 31 mai 2024,comme
Source officiellePage 26 sur 83