Enfin, le 28 janvier 2010, le laboratoire Laoué, intervenu à la requête de la société Maaf a rendu son rapport d'expertise sur l'origine du sinistre, le déterminant également au niveau de la Mini Cooper

gros oeuvre, la société Ace European Group Ltd, assureur la société Gephi Archi Projet, maître d'oeuvre, les souscripteurs des Lloyd's de Londres, assureurs de la société Ghephi, la société Cabinet Lemoine

Le divorce des époux [I] - [F] a été prononcé par le tribunal de grande instance de Saumur le 19 juin 2003, ordonnant notamment la liquidation de leur régime matrimonial et commettant la SCP [P] Lenain

C2 N° RG 20/03019 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES

les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription

APSYS Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE

plaidoiries tenues en audience publique : 27 Janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2025 Date de mise à disposition : 15 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

415 359, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [T] [B], domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

C 9 N° RG 22/03426 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

[Z] et toute situation de co-emploi avec la société Jam créations artistiques.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 303 , 14 pages) Numéro

COBRA INFORMATIQUE 52-54 Rue de Roubaix 59200 TOURCOING représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour INTIMÉE ET APPELANTE PROVOQUÉE : S.A.S.

SIREN : B 414 819 409 agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno MARTIN de la SELARL BRUMAR membre de L'AARPI LERINS

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ». Les époux [G] contestent la régularité de la procédure menée.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ». Les époux [E] contestent la régularité de la procédure menée.

tenues en audience publique : 02 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me ZANNOU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2017 Présidée par Hervé LEMOINE