Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER-LHERMITTE

Mai 2024 RG n° 23/0009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR

A hauteur d'appel, la Sci [Adresse 4] produit elle-même un avis de la société Galtier Evaluation qui retient un loyer de 88.200€, valeur éloignée de celle qui a été retenue par le premier juge.

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société Pharmacie Aubijoux, et de Me Gantier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE Me Damien VINET la SCP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine GAUTHIER de la SELARL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

CP/CD Numéro 2874 /09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/06/2009 Dossier : 07/02380 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

pouvant justifier la rupture ; Considérant que l'article 1 de la lettre de mission du 5 août 2008 a mandaté la SG CIB, en contrepartie du paiement d'une commission de succès, aux fins de rechercher une liste

* * * Par acte sous seing privé du 16 avril 2013 enregistré le 22 avril 2013, la SNC Gauthier et Cie a promis de vendre aux à M.

insuffisamment motivées en ce qui concerne le rehaussement du résultat de la SAS Emiratis résultant du profit sur le Trésor, regardé comme lui ayant été distribué par cette société et en ce qui concerne la liste

Le juge-commissaire a visé la liste des créances comportant ces propositions d'admission le 7 octobre 2010.

LAMARCHE-BEQUET), avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, assistée de Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0357, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 28 place Rihour - 59800 LILLE

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

CASSATION CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SCI RENAULT 2000 prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 18 Rue Rouget de Lisle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sodegis, représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, agissant par Me Gauthier, demande à

/ [P] [Y] [M] [N] SA CLINIQUE [2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Tollinchi Me Latil Me Mayanrd Me Fiorentini-Gatti

672025756, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER