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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Louis B... la charge des sommes exposées non comprises dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Il convient de faire droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db10
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Jean-Louis X... recevables et bien fondés en leur action ; Y faire droit ; En conséquence, - ordonner à la BANQUE DE TAHITI et à la FINANCIÈRE OCEOR d'exécuter respectivement leurs offres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034e204cd4ce90cb25cdf9b
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[Z] [E] devra communiquer ce décompte avant le 28 janvier 2016, - dit que la SAS FÉLIX FAURE AUTOMOBILES devra faire connaître ses observations sur ce décompte avant le 31 mars 2016, - renvoie l'affaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier Louis-Constant Fleming est rejetée. Article 2 : Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e31
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce10
12 juin 2008
12 juin 2008
APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] [U] a procédé à la pose de la VMC défectueuse le 22 octobre 2021 (conclusions de l'employeur page 5), la société Perault Jean-Louis qui se limite à faire valoir qu'elle a procédé au remplacement de
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd094
22 avril 2025
22 avril 2025
L'association Foyer [8] demande à la cour de 'faire sien le raisonnement du tribunal' et sollicite la confirmation du jugement. 53.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
29 mars 2016
RG N : 15/ 00112 AFFAIRE : Mme Louisa X... M. Stéphane Y..., M. Cédric Z...
Source officielle1ère Chambre
633d201362f5393e2eb44aab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [P] [H] [E] S.A.R.L AGENCE IMMOBILIERE [E] C/ [A] [M] S.A AXA FRANCEIARD, E.U.R.L JEAN LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d9
7 avril 2014
7 avril 2014
Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-8
5fd92703f5848f05e0f8a31c
28 mai 2020
28 mai 2020
LOUIS & A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90669
10 mai 2013
10 mai 2013
Jean-Louis B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7b
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Par courrier en date du 18 janvier 2010 la caisse primaire d'assurance maladie a informé l'hôpital Saint Louis qu'un délai supplémentaire lui était nécessaire pour instruire la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cc
4 avril 2002
4 avril 2002
./ A... louis Y... RG N : 01/00380 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Avril deux mille deux, par Monsieur CERTNER B...
Source officielleChambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
6 mai 2022
Vuitton : 500 € - article Louis Vuitton : 210 € - article Louis Vuitton : 225 € - article Louis Vuitton : 450€ - deux articles Louis Vuitton maroquinerie : 1100 € - article Louis Vuitton : 360 €
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Jean-Louis X..., a, quant à lui, reproché à la société TEMACO un comportement déloyal ainsi qu'une rupture abusive de pourparlers de rapprochement.
Source officiellePage 26 sur 549