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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
65b4acf77ef77d000880b3ff
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/78 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 4 - Chambre 3
6031de70e4d3dab23909a05d
14 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU14 JUIN 2018
1ère Chambre D
6034ce3ca1166ab88d0f7835
22 septembre 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre D (anciennement dénommée 5ème chambre section A jusqu'au 28/08/2016) ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2016 Numéro d'inscription
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) A Poutz-Fontaine a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation
1ère Chambre
6162ec266c9bddc8258475cc
2 octobre 2012
1ère Chambre ARRÊT N°312 R.G : 11/03963 Mme [V] [O] [U] [C] épouse [Y] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0b
13 avril 2007
ARRET DU 13 Avril 2007 N 795-07 RG 06 / 01275 JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 16 Mai 2006 NOTIFICATION à parties le 13 / 04 / 07 Copies avocats le 13 / 04 / 07
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général :
6253ca1cbd3db21cbdd8a156
27 mars 2007
No : 06 / 02785 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président
6253cd4abd3db21cbdd92d68
19 janvier 2016
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19
4ème chambre
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
pendante, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait entretenu des liens réguliers avec sa fille de novembre 2017 au 18 novembre 2021, les seules photographies produites, dont la plupart ne montrent
1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Interim Millau a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
jour, sont corroborés par le rapport d'enquête du directeur de la police aux frontières de Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget du 24 mai 2019 qui indique qu'une vidéo confirme cette altercation, montrant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
Si, au terme de sa dernière année d'activité, il a été reproché au requérant, outre les insuffisances déjà citées, une posture critique systématique à l'égard des instructions reçues, montrant ainsi une
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02977_20240620
20 juin 2024
Mme A établit sa présence habituelle sur le territoire français, par la production de taxes d'habitation, de quittances de loyer, de factures d'électricité ainsi que de quelques relevés bancaires montrant
Juge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
Ces documents montrent un fossé enherbé et la présence, devant l’une des têtes de la buse, laquelle a un diamètre de 300 millimètres, d’un tuyau annelé de gros diamètre posé verticalement, où a été pratiquée
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
Plus particulièrement, pour les dix années précédant la date de la décision attaquée, il produit des photographies datées de 2015, 2016, 2017, 2020 et 2022 le montrant avec des membres de sa famille, un
ORCA_24LY02785_20260331
31 mars 2026
La scolarisation qu’elle a brièvement suivi en France depuis son entrée et l’obtention de ce diplôme, même si elles montrent son sérieux, ne caractérisent toutefois pas une insertion sociale ou professionnelle
ORCA_24PA02586_20250603
3 juin 2025
B ne saurait soutenir qu'il a signé les brochures et le compte rendu de l'entretien sans en comprendre les termes faute de parler français alors que les pièces qu'il produit montrent qu'il avait précédemment
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22502_20230406
6 avril 2023
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les motifs de l'arrêté en litige montrent que le préfet de la Haute-Garonne a procédé à un examen réel et complet de sa situation.
Chambre 1 A
62678cbb189ce3057d201c14
20 avril 2022
MINUTE N° 207/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Guillaume HARTER Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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