Par acte du 2 juin 2017, Mme [R] a fait assigner la SA LCL Crédit Lyonnais devant le tribunal judiciaire de Toulouse en paiement de la somme de 123 000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter

délivrance ; En conséquence et pour chacun de ces trois cas : - Condamner la société Le Casier à lui payer la somme de 21 662,96 euros TTC en remboursement de l'acompte, cette somme devant être majorée

[Q] heures réalisées prévues au contrat résiduel non majorées non majorées 1,33 seulement majorées avr-16 41,75 43,5 -1,75 mai-16 163,75 130

chacun de ces chantiers et la part de subvention départementale ; b) leur répartition sur le département ; c) la copie de l'ensemble des données et des échanges permettant de vérifier qu'une grande majorité

[K] [E] a fait délivrer à son ex-mari un commandement valant saisie-immobilière, le 26 décembre 2016 aux fins d'obtenir paiement d'une somme de 69 558,70 euros en principal et intérêts dont 50 000 euros

J'ai remarqué que durant la saison, [P] avait beaucoup maigri. Il nous faisait part de la corrélation entre son rythme de travail et cette perte de poids.

[Y] [N]: 'En janvier 2015 j'ai rencontré madame [T] [O], elle avait l'air fatigué et avait beaucoup maigri.

était demeurée française malgré son mariage avec un ressortissant britannique, alors qu'il résulte de la loi du 16 juin 1889 que « la femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari

X] [V] [I], indique : 'Son état mental à ce jour présente les particularités suivantes : Syndrome délirant de thématique paranoïaque, avec mécanismes interprétatif et hallucinatoires auditif (son ex-mari

Elle a indiqué qu'elle ne s'est pas rendue à [Localité 1] qui est loin de son domicile, car son ex-mari lui avait indiqué qu'il la tiendrait au courant de l'affaire.

sortie d'une précédente hospitalisation le 26 mars 2026, qu'elle a refusé de suivre des soins en ambulatoire, que son état de santé s'est progressivement dégradé surtout pendant l'hospitalisation de son mari

de celle-ci et de son fils [L] puisque, - dans un courrier daté du 16 juillet 1973 (pièce n° 3), elle écrivait à [Localité 23] [F], créancière, avec copie à l'huissier de justice qui poursuivait son mari

non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale pendant la durée minimale prévue par la loi, à savoir, dans sa minorité et pendant cinq ans au moins, où dans sa minorité et sa majorité

Cette demande a été toutefois rejetée aux termes de la résolution n° 28 votée à la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires. Par assignation signifiée le 15 avril 2021, M.

EXPOSE DU LITIGE La société [P] [B] a fait l'objet d'une transmission familiale le 1er janvier 2014 par voie de cession de la majorité de son capital au profit de la société Holding Rosiris créée et

loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui soumet les travaux effectués par certains copropriétaires affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble à une autorisation donnée par la majorité

maison facturés par la société Diogène après son expulsion de celle-ci, - au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - au paiement d'intérêts majorés

[T] et Mme [Y] en sa qualité de caution solidaire de ce dernier à lui payer la somme de 17 404 euros à majorer des intérêts au taux de 0,90 % du 23 juillet 2024 jusqu'au parfait paiement au titre du prêt

[F] [B] le 12 octobre 2022, majorée des intérêts de retard au taux légal expressément privés de toute majoration à compter du 12 avril 2023 , - dit que les dispositions de l'article L. 313-3 du code monétaire

euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de l'arrêt, - débouter l'association [1] de l'ensemble de ses demandes, - dire que les condamnations prononcées seront majorées