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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Au motif que : - dans un contexte économiques très dégradé, la fermeture des entrepôts MAGEX s'est imposée et qu'un plan social a été proposé, - ce plan social a été signé le 23 juin 2000 sous la forme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Sellerie.
Source officielle1re Chambre A
6036c61e4673e864f087dc7b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/15418 [M] [O] C/ SAS MACH 4 WESTFALIA PHARMA SYSTEMS
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80a
13 mars 2008
13 mars 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL A TOUT'PLAST Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald MALLE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
29 novembre 2016
locaux, de prononcer la déchéance : de la marque française [Z] n°95573046 à compter du 23 février 2001 pour les produits suivants : 'Articles en cuir et imitation du cuir, bagages principalement malles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société Red, qui a pour activité la vente de thé sous la marque « La malle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243c11217cad6c0164928
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Francis KIHL plaidant pour la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant SARL AME ARCHITECTURE MADE
Source officielleChambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
12 mai 2022
A compter de 2011, la SAS CAT a sous traité cette activité de carrosserie à la société AUTO MAKE UP .
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Par jugement en date du 23 février 2012, le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a : - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la SA BALICCO, la SARL MACO PRIMEURS et la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
[X] [K], portant sur le signe verbal MACCABI FRANCE, l'a reconnue justifiée pour les produits et services suivants: ' malles et valises; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit (portefeuilles
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b58
17 décembre 2001
17 décembre 2001
CEDEX 9 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour INTIMES : SCI DU DEVEY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de la Gare C/O MAFE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Concernant le défaut d'étanchéité de la malle arrière celui-ci est reconnu par le constructeur qui a rappelé les véhicules présentant ce défaut.
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
[EI] [SV], Madame [D] [SV], Monsieur [SE] [M], Madame [V] [M] et [NF] [H] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Armande PERROT, de la SELARL Cabinet DRAILLARD et de Maître Rita
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Or, les ro riétés des consorts B... situées en zone Ns et jouxtant la arcelle a artenant au maire d’Ardres, sont végétalisées ou boisées, se situent dans la continuité immédiate de arcelles entourant
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jacques-Yves COUETMEUR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Représenté par son syndic le Cabinet MACE
Source officielle1ère Chambre
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
10 avril 2026
pour surveiller ces opérations, - rappelé qu'en application de l'article 1368 du code de procédure civile le notaire devait dresser un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse
Source officielleETRANGERS
6965fc78cdc6046d471d0e89
10 janvier 2026
10 janvier 2026
: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille MAACHE
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e620318518266
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille MAACHE
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