(Cour d'arbitrage de la construction, [Adresse 2]) ou son équivalent départemental au sein de la Fédération française du bâtiment de Seine-et-Marne', la SCI Route de MAGNY a, par lettre du 25 mars 2009

Par courrier remise en main propre le 21 mars 2023, Mme [K] a été licenciée pour faute grave.

Par lettre remise en mains propres le 19 octobre 2020, la société Renault Retail Group a convoqué M. [Z] [D] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 28 octobre 2020.

personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGES

D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.

conditions générales de ce contrat, que les objets précieux sont évalués ainsi : « valeur d'occasion par équivalence à ceux vendus par des professionnels faisant commerce de marchandises de seconde main

L'acte stipule un indemnité d'immobilisation fixée à la somme de 23.000 € et le versement de la somme de 11.500 € avant le 25 avril 2021 par le bénéficiaire de la promesse entre les mains du notaire.

[H] [E] ; Condamne la société [Localité 1] à payer à la succession [E] entre les mains de Maître [V] notaire, les intérêts calculés au taux légal sur 140 000 euros à compter du 13 février 2019 ;

Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny-sur-Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

police de Paris à sa demande de communication, par courriel, de l'intégralité des documents suivants concernant son client, gardien de la paix à la compagnie de sécurisation de d'intervention du Val-de-Marne

hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de psychiatrie adultes par un marché public n°10125 notifié le 17 juin 2010, des mains

de Melun - RG n° 2016J00439 / 2018M02429 APPELANT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, prise en la personne de Madame la Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Seine-et-Marne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis (DSCC) de Seine-et-Marne

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue des Marquisats : 1) la totalité des mains

La SCI Quinta a versé un acompte d'un montant de 48 500 € entre les mains du séquestre, Me [E].

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

MAGIS C.

La requête en main-levée de la mesure de soins sans consentement dont M.