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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2001251 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire de Bordeaux du 22 novembre 2019, lui a enjoint de délivrer à la SNC Atroom le permis de construire
Source officielleChambre sociale
6968ce35cdc6046d4761e6c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'employeur ne peut donc pas soutenir qu'il a eu connaissance des faits le 18 mars 2022 comme indiqué dans la lettre de licenciement ou encore à la suite de la finalisation le 29 mars 2022 d'une enquête
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
Mademoiselle Monique I... était, quant à elle, assistante commerciale au sein de la société LA BOULE INTEGRALE du 14 mars 1994 au 19 janvier 2005, date de sa démission.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412243
10 mars 2010
10 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Emmanuel JOLY
Source officielleChambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc678b
12 avril 2023
12 avril 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7bce12c85000874b11e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DBV2-V-B7H-JKXV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00995 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
9] assignée le 26 mars 2008 à personne habilitée (son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab88
5 février 2008
5 février 2008
LYON APPELANT A TITRE INCIDENT PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La cour constate que la société Goncalves ravalement est radiée depuis le 28 mars 2023. Il a été demandé aux parties une note en délibéré sur ce sujet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4069
6 janvier 2017
6 janvier 2017
- signé pour Madame Françoise CHANDELON, présidente empêchée par Monsieur Marc BAILLY, conseiller et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par actes d'huissier de justice du 9 mars 2022, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
27 mai 2015
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANTE : [C] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Maître Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c9004395b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] se borne à produire deux attestations d'anciens salariés qui affirment avoir travaillé avec l'appelant sur différents marchés à compter de cette date quelques jours par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf7
18 octobre 2007
18 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me SIMON-JOLLY-CABOL, avocat au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fed1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 9 mars 2017 par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f33
23 mai 2017
23 mai 2017
nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 13 février 2017 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Charles-Antoine JOLY de la SELARL @MARK, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162602e8672d229b88162f6
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Par courrier du 24 mars posté le 25 et reçu le 26, [T] [V] a indiqué avoir adressé par courrier simple le 17 mars une prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 29 mars.
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