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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f10
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8d
27 février 2008
27 février 2008
- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Marie-France MEGNIEN, greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... et M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af543bcaf505db696300
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame [L] TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4954c6ec55cf710119
26 juin 2013
26 juin 2013
personne de son représentant légal la société domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] GRANDE BRETAGNE Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce projet de DGD de l'entreprise fait ressortir une augmentation des travaux de 89 871,98 € HT par rapport au marché.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02063_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ne pouvait pas dépasser 15% et le taux de marge opérationnelle 3,3% ; - par la production de ses comptes bancaires, il justifie de ce qu'il n'a appréhendé aucune somme au Maroc sur ses comptes personnels
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANTE Madame [K] [U] épouse [P] née le 24 Mars 1993 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008535 du 08/10/2021 accordée par le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034b92383ffafa4aed2c339
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Ayant son siège au [Adresse 2] non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 22 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163d88a99a586c22d6d4650
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 mars 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a188495d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'agissant tout d'abord de l'anticipation de marge alléguée, l'annexe 1 produite aux débats ne démontre pas que le taux de marge s'effondre à compter du 1er août 2016, les tableaux réalisés par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37bc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
la Compagnie 1818 Gestion, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleChambre 1-8
63c8edcedc5b777c90992dca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BHTKO [G] [K] [E] [S] épouse [K] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Marc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00655_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01375_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d1cdc6046d479a6ef2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de liquidateur judiciare de la société DE LIMA, désignée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Meaux daté du 28 juin 2021 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90059
20 décembre 2012
20 décembre 2012
RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...
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