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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 mars 2012
G : 11/ 00250 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 décembre 2010 RG : 09. 00690 ch no Z...
Chambre 2-2
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12 juillet 2022
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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10 décembre 2002
DU 10 Décembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Christophe H..., Maître Marc E...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mars 2022.
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23 octobre 2012
G : 11/ 07433 Mme Isabelle Marie Madeleine X...épouse Y... C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...
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20 décembre 2011
La marge nette s'entend de la marge brute réalisée par Monsieur X..., déduction faite des frais couvrant le salaire, les charges patronales, les frais de bureau, téléphone, frais de déplacement (hôtel,
17e Chambre
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18 septembre 2012
€, en septembre 2005 une commission de 25 228,50 € pour une marge de 17 813,62 €, en novembre 2005 une commission de 5 705,65 € pour une marge de 3619,55 € et ainsi de suite pour plusieurs autres mois
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8 décembre 2010
épouse Y... et Alexandra Z... , filles de sa soeur Marie-Antoinette C... épouse Z... .
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7 février 2008
Edouard Y..., - dire qu'elle pourra conserver l'usage du nom patronymique de son mari, - condamner M.
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27 mai 2008
délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame PURY, Madame STECKLER, Greffier présent aux débats : Madame OLMEDO, DEBATS : Hors la présence du public à l' audience du 16 Mars
Pôle 4 - Chambre 1
é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne
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7 juin 2019
4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17138 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars
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13 janvier 2015
Le mari a relevé appel de ce jugement.
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13 décembre 2007
: Madame Marie- Sol ROBINET.
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6 octobre 2006
Le 8 juillet 2000, Monsieur Marc B... est décédé alors qu' il vivait en concubinage avec Madame Z....
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25 octobre 2022
Les appelants sont les enfants de Monsieur [E] [S] et Madame [D] [C] épouse [S], lesquels se sont mariés le 19 août 1983 à Es-Senia(Algérie).
Avis
CADA:20153979
24 septembre 2015
faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, père de sa cliente, hospitalisé à l'hôpital Broca, du 18 mars
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8 janvier 2014
de l'acte de mariage dressé le 10 septembre 1983 à Grombalia (Tunisie) et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge
3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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31 mai 2007
Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et
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