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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
DBVM-V-B7F-LAD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN
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DBVM-V-B7F-LAEA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
S’agissant de l’avifaune : Si les requérants font valoir que plusieurs espèces recensées font l’objet d’une protection nationale, voire communautaire (Alouette lulu, Bécassine des marais, Busard Saint-Martin
Cour d'Appel
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8 octobre 1998
En outre, le 15 avril 1981, Monsieur X... a donné à son notaire, Maître BENZAKEN, une procuration (en blanc) à l'effet de "vendre" l'immeuble à Monsieur Y... Z....
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14 février 2002
%) numéro 9811962 du 25/01/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AIX EN PROVENCE) Né le 27 mars 1950 à AR-LES H... et donu*cilié 9 Grande Rue 13114 PUYLOUBIER représenté par la SCP BLANC
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26 septembre 2006
Bernard Y... 63000 CLERMONT- FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME
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11 septembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES LA SA FIDUCIAL INFORMATIQUE dont le siège est 20 place
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19 juin 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
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25 janvier 2011
né le 21 juillet 1977 à Saint Martin d'Heres (38) ... 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Décembre 2010 Date
Pôle 4 - Chambre 2
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13 avril 2016
00041, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Agnès MARTIN
Pôle 4 - Chambre 8
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11 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
dommages sur leur propriété provenant du débordement du ru de la Hirlais, l'expert n'a pas pris en compte la totalité des réseaux qui s'y déversent, ni le débordement provenant de la ZAC de la Roche Blanche
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8 septembre 2020
W..., « Groupe d'Arbres », dessin à la mine de plomb et aquarelle sur papier blanc, 31,4 x 47,4 cm, déposée au sein de la National Gallery Of Canada sise à Ottawa dépend de la succession d'I...
3ème Chambre Commerciale
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1 avril 2025
MARTEL C/ S.A.S. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S.
2ème Chambre civile
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29 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : EPIC [K] N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marion
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7 février 2006
74 AFFAIRE N : 05/ 00054 Jugement du 15 Novembre 2004 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/ 006923 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTS : Maître Bernard DI MARTINO
17e Chambre
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21 janvier 2014
Il ressort des pièces qui ont été produites que Madame [C] [K] qui a été embauchée le 28 mai 1999 en qualité d'agent de laboratoire, ouvrier machine, d'abord été affectée à l'entretien des « salles blanches
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16 octobre 2008
Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 07 Décembre 2005, enregistrée sous le no 05 / 91 ENTRE : SARL LETESSIER Allée du Montel ZAC de Novialle 63670 LA ROCHE BLANCHE
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13 avril 2018
à Mont Saint Martin (54350) demeurant [...]
Chambre civile
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9 avril 2024
APPELANTE : LA SARL [5], prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE
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