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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e7
10 mai 2001
10 mai 2001
Cette société avait axé son activité sur des opérations de marchand de biens et sollicitait des prêts auprès de l'UNION POUR LE CREDIT ET LE BATIMENT (ci-après, la société U.C.B) qui se déterminait sur
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d13
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Le juge notait que la garantie de l'article 1641 du Code Civil était bien applicable, d'autant que le vendeur avait non seulement construit lui-même la maison vendue mais qu'il se posait en marchand de
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présente lors du prononcé.Michèle Z... épouse B... exploite des vignes aux alentours de Villalier.Elle a vendu ses récoltes de 1997 à 1999
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard X
6253c9a7bd3db21cbdd88f05
1 février 2007
1 février 2007
* La SCI LES MAURILLOUX propriétaire de divers lots dans la copropriété du centre commercial la Rudeille » à Trélissac a entrepris en novembre 1994 des travaux de restructuration de la galerie marchande
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
Ripeur soutènement marchant du 06/12/1978 au 29/02/1980 : ouvrier mineur chargé de man'uvrer les vérins hydrauliques du soutènement marchant (les piles).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
CARREFOUR MARKET', [Adresse 1] et [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 351 914 460 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-75008 PARIS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS La SARL Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55486
31 août 2022
31 août 2022
Cependant, la cour observe que les rubriques mentionnées sont vente de marchandises, production, services avec une sous-rubrique handling.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55488
31 août 2022
31 août 2022
Cependant, la cour observe que les rubriques mentionnées sont vente de marchandises, production, services avec une sous-rubrique handling.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c4b
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] fait valoir que la société Globe investissements, constituée le 1er septembre 2012, qui avait une activité d'import-export, achat vente de tous matériaux, marchandises et tous véhicules dans le domaine
Source officielleChambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Rappelons que votre mission au sein de notre entreprise consiste exclusivement à livrer nos différents clients en marchandises et que le commerce de palettes ne fait nullement partie des prérogatives de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
16 novembre 2011
qui lui est causé et doit être évaluée au jour le plus proche de l'éviction, soit le 24 septembre 2008, date de la remise des clés constatée par l'huissier, et être évaluée à hauteur de la valeur marchande
Source officielle1ère chambre civile A
65a0ec9d5bbe450008b2ce94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle indique que les marchandises commandées n'ont pas été réglées.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
au transport, défaut imputable à la société BOVIS AUVERGNE, expéditeur ou donneur d'ordre, et qui constitue la cause de l'incendie qui a détruit les marchandises et endommagé la remorque de Monsieur [
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
2019 Audience présidée par Florence PAPIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0e7eadebb7307d1e31
9 septembre 2010
9 septembre 2010
la Cour ayant pour avocat Maître Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : 857, qui a fait déposer son dossier Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lionel MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] a travaillé du 3 au 7 septembre 2020, a été vu dans l'entreprise, qu'il marchait normalement et avait bien effectué ses missions.
Source officielle3ème Chambre
627f48dd551627057d32dffa
12 mai 2022
12 mai 2022
un grief puisque les objets seront vendus par lots et bradés, que les pièces 9 et 15 de l'intimé démontrent que le procès-verbal a fait l'objet d'un montage en supprimant la mention 'ayant valeur marchande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
impôts ; - l'intention spéculative doit être appréciée à la date d'acquisition des immeubles ; - son objet statutaire peut être pris en compte ainsi que la constitution d'une société sœur à objet marchand
Source officiellePage 26 sur 1156