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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5379
17 décembre 2009
17 décembre 2009
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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25 mars 2010
25 mars 2010
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Assistée de Me CROIX, avocat au Barreau du HAVRE substitué par Me LELERC DÉBATS à l'audience publique du 20 Janvier 2010 tenue par Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Février 2006 APPELANTS : Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
16 février 2007
ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 16 Février 2007 par Monsieur Christian CADIOT, Président Signé par Monsieur Christian CADIOT, Président et Madame Michèle GOUREL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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4 décembre 2014
4 décembre 2014
: Jugement du 23 Octobre 2013 par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013028326 APPELANT : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
13 octobre 2017
audit siège ayant son siège au 11, rue Billancourt-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZD n° 97, classée en zone A dans le règlement graphique du PLU communal, est située dans une zone de la vallée fertile de la Berre composée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282387a007b88ee156703
26 septembre 2013
26 septembre 2013
SOFFIMAT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées et assistées par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, toque: D0611 INTIMÉES S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
5fda8823a61ab0150f2bc3c8
20 juin 2019
20 juin 2019
sous le numéro 055.501.928, exerçant sous le sigle SEMADRAG, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2014
5 juin 2014
Michel X... né le 27 Mai 1951 à BOURAIL (98870) demeurant...-98870 BOURAIL Représenté par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Anne-Lise Y... née le 11 Mai 1957
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b79e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIETENBECK Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PHILIPPE MERLET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437ae
20 octobre 2016
20 octobre 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère pour le président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère pour le président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc96
4 mars 2008
4 mars 2008
.-49170 ST GEORGES SUR LOIRE Monsieur Michel A... ... Monsieur Raymond A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
. / O.P.A.C., Michel Y..., José Z... Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab46
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 26 sur 99