Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00725_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 08 Septembre 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française ... 66330 CABESTANY représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me MINAUD, avocat au
Source officielle8ème chambre
65a8d2fae12c85000874aeec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Alban MICHAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7d
8 avril 1999
8 avril 1999
David de BEAUFORT MIGEAU et PICARD ; qu'un congé avec offre de renouvellement a été délivré le 16 mars 1993 ; que le principe du renouvellement a été accepté par la S.N.C. dès le 10 avril 1993 ; que, par
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
X... invoque la faute inexcusable de son employeur ; Que l'accident est survenu dans les conditions suivantes : le godet de la pelle hydraulique pilotée par Monsieur Miloud C... devait être changé par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, premier conseiller
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - les observations de Me Zavaro pour la société civile immobilière (SCI) de la Vision ; - et les observations de Me Migault pour le
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 55] Pôle Fiscal Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 12] [Localité 38] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105b3bf9fd47c90a13823
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Migaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1daadb5300b252a5f7aa
8 avril 2019
8 avril 2019
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 1] Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7af84d4c3f5966928848
4 mars 2019
4 mars 2019
Représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 Représenté par M. G...
Source officiellePage 26 sur 52