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migration pré et postnuptiales, la phase de nidification et d’hivernage de l’ensemble des espèces recensées, et notamment des six espèces retenues par le préfet et ayant un statut défavorable, à savoir le milan

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00614_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

E s'est fait délivrer un passeport algérien le 5 mars 2015 à Milan, il apporte la preuve de son séjour en France au cours de cette année 2015 en produisant plusieurs justificatifs de cette présence et

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05165_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

A a indiqué disposer d'un " titre de séjour italien à durée indéterminée, délivré à Milan ".

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02514_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Un " routing " pour un vol vers Milan le 14 mai 2018 lui a été notifié le 11 mai 2018. Ne s'étant pas présenté, M. A a été déclaré en fuite le 14 mai 2018.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01893_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

, ressortissant égyptien né le 24 mai 1992, a été interpellé, le 29 mai 2022, par la police aux frontières italienne, alors qu'il voyageait à bord d'un bus en provenance de Paris et à destination de Milan

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CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f0bb275d83183a3b7f

Appel

6 octobre 2023

Janvier 2018 RG : 15/04526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SAS RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabienne MIOLANE

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9d

Appel

29 mars 2007

né le 04 Juillet 1951 à MORTAIN (50140) ... 50140 BION représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau d'AVRANCHES

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebb

Appel

20 mars 2008

22 rue du chemin des poissonniers 14050 CAEN CEDEX 04 Prise en la personne de son représentant légal Monsieur Adrien X... ... 14350 ST MARTIN DES BESACES représentés par la SCP MOSQUET MIALON

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Pôle 5 - Chambre 1

6710aa60be64d7e510245096

Appel

16 octobre 2024

Par ailleurs, deux procédures ont opposé les parties en Italie devant le tribunal de Milan.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

caractérisé par la présence de haies et de petits boisements qui sont autant de milieux favorables à l'avifaune ; il a notamment été constaté la présence de vols migratoires de grues cendrées et de milans

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b6

Appel

3 juin 2014

A Minute no 2014/ 46 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Alain X... ... 75015 PARIS 15 comparant, assisté de Me Jacques MIALON, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR

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Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8e

Appel

3 avril 1998

a librement et en toute connaissance de cause sollicités et obtenus ; qu'enfin il sera souligné que Monsieur X... énumère lui-même les autres nombreux prêts qu'il a librement souscrits auprès de la MIDLAND

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a3

Appel

20 septembre 2007

prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : LA

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb61

Appel

15 mai 2008

Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SCI 67 RUE SAINT PIERRE 2 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON

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Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c847

Appel

7 octobre 2008

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur André Z... et Madame Mireille A... épouse Z... ... 94150 RUNGIS

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a281

Appel

12 décembre 2006

d'ARGENTAN en date du 24 / 11 / 98 APPELANT : Monsieur Pascal KK... ... 61800 TINCHEBRAY représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour et représenté par Maître MIALON

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a616

Appel

19 février 2008

représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me MORABITO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société PLASTHOLDING ... 61600 LA FERTE MACE représentée par la SCP MOSQUET MIALON

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fc

Appel

31 octobre 2007

Le 6 mai 1999 un chèque tiré sur la Midland Bank de Londres, représentant le solde du prix convenu, le montant de divers frais et une autre somme devant être affectée à une autre affaire, était déposé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02161_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian, représentant la société ESCOTA. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre Civile

64631e482622c0d0f8d67c46

Appel

25 janvier 2023

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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