Par acte d'huissier du 23 décembre 2022, Mme [C] [V] a fait assigner la SA MMA IARD et la mutuelle [H] pour être indemnisée des préjudices subis à la suite de l'accident.

Elle a ajouté que l'ordonnance de dessaisissement-désistement du 15 avril 2025 avait été rendue avant qu'il soit statué sur ce déféré.

Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

APPELANTE SARL ARCAN ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseiller qui en ont délibéré, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Murielle PAGE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Francois MUHMEL , - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Thibaut VANDIERENDONCK.

Si aucune mesure n'est prise, le résultat de l'année 2020, ne pourra permettre à la Mutuelle de sortir de ce fonctionnement devenu chroniquement déficitaire ; cela est d'autant plus certain que notre Mutuelle

La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel [Localité 2] Haute-[Localité 2] a interjeté appel de cette ordonnance, le 16 avril 2025.

Les dépens seront laissés à la charge de la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la [Localité 1] (Groupama [Localité 1] Bretagne).

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES

comme «'Nettoyer espace partagé'», et une seconde réserve visant la seule société Schoenenberger et décrite comme «'Pare vapeur à refixer'».

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseiller qui en ont délibéré, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Le 22 septembre 2020, le salarié adressait à la mutuelle un devis de soins dentaires pour prise en charge et cette dernière lui notifiait le 28 septembre 2020 un refus de prise en charge au motif que la

La SARL MMA IARD et la société d'assurance à forme mutuelle MMA IARD Assurances mutuelles sont intervenues volontairement à la procédure en leur qualité d'assureur de la SAS Etiq Normandie.