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538 résultats pour « Oberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d126

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

. - Sur les responsabilités Attendu qu'il résulte des investigations et conclusions de l'expert que Mme Y..., qui présentait une obésité morbide, s'est vue proposer par le docteur X... une chirurgie

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

avaient toutes deux une rémunération supérieure tout en étant plus jeunes et moins expérimentées, alors qu'elle même a obtenu par la suite le diplôme de nutrition thérapeutique et clinique et le diplôme obésités

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

d'une hernie hiatale et présentait un " très gros foie " et une " graisse péri-gastrique très importante ", il ne démontre pas en quoi ces circonstances seraient inhabituelles dans les chirurgies de l'obésité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'endormissement de 7,2 mn, et deux endormissements en sommeil paradoxal. " et que, " au total, nous sommes devant une narcolepsie avec cataplexie typique, à âge de débit très précoce associée à une obésité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- Sur l'opposabilité de la cession de créance du 3 août 2022 La titrisation des créances qui est réalisée par un organisme de financement obéit aux dispositions spéciales du code monétaire et financier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C'est alors qu'en application du plan de sauvegarde, la société Arjowiggins Security avait cédé le 31 juillet 2017 à la société Oberthur fiduciaire les titres de sa filiale de droit néerlandais, la société

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba8a2799a9057d5dcde9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'acte n'est pas ouverte au salarié en contrat à durée déterminée, de sorte qu'il ne peut pas demander que la rupture produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et par suite obetnir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a761bcdc6046d4774f203

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la situation fragile de la société [G] dès le milieu de l'année 2019, comme précédemment exposé, cette société disposant de peu de liquidités, et le caractère non essentiel de son activité, ce qui obérait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, alors âgé de vingt-quatre ans et présentant une obésité morbide chronique avec un indice de masse corporelle (IMC) à 40, a bénéficié d'une sleeve-gastrectomie réalisée au centre hospitalier de Laon

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CA

11e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bca

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

également annuellement- une rémunération variable pouvant atteindre 12 % de son salaire annuel, le contrat précisant expressément que 'le montant de cette rémunération variable sera lié à la réalisation d'obectifs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

D..., en 2015, avec une prothèse unicompartimentale du genou plutôt qu’avec une prothèse totale, était contre-indiqué compte tenu de son obésité, que le descellement précoce d’une telle prothèse est dans

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A pesait 170 kg pour une taille de 1,79 m, soit un indice de masse corporelle de 53, ce qui caractérise une super-obésité. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

S'agissant du préjudice esthétique temporaire, les seconds experts l'ont évalué à 5 sur 7 tenant à l'obésité sévère de la victime et la survenue de nombreuses cataplexies du visage alors que le premier

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CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'action directe contre l'assureur obéit aux mêmes règles. Le point de départ du délai est la connaissance des dysfonctionnements.

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CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

un système informatique de gestion des stocks et des emplacements qui n'entre pas dans le périmètre du prototype à réaliser lequel ne comprend que l'informatique de commande des automatismes afin d'obternir

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e18

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

convient de relever : (') 2°/ que la réglementation locale de la Ville de Paris, en ce qu'elle instaure une obligation de compensation, ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objecti

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X] présentant une obésité morbide associée à un syndrome d'apnée du sommeil a consulté M. [W], chirurgien, qui a posé l'indication opératoire de sleeve gastrectomie. M.

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CA

Chambre 1-6

6348ff2663d497adffda3e5e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le docteur [I], qui a procédé à un examen physique de Mme [P], observe (page 11) que son déficit fonctionnel permanent est «'intriqué avec une pathologie coronarienne associée et à un certain degré d'obésité

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il évoque un manquement du docteur [H] aux règles de l'art dans, ce d'autant plus que le patient, "à risque" (obésité, tabagisme, diabète), présentait ainsi une contre-indication à l'intervention.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6854781dc057dee7932

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dossiers OGC n° 63-193-219-274 Hospitalisations de jour-obésité Les médecins-contrôleurs ont remis en cause la facturation de GHS pour ces dossiers, estimant que les actes réalisés ne pouvaient les

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