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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. LE PAIN OCCITANc/Madame Jeanne Marie Y
6253c9a4bd3db21cbdd88e68
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. *** Par acte authentique du 29 juillet 1994, les époux
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
27 mars 2007
avocats au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 février 2007 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89843
8 janvier 2008
8 janvier 2008
défenderesse sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
8 janvier 2008
d'appel en date du 26 janvier 2007, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
26 mars 2008
nature à empêcher les tiers de pénétrer dans sa propriété, que depuis le déboisement, en février 2006, elle a déjà repoussé, que le débroussaillage a permis de nettoyer le talus en y enlevant, ronces, orties
Source officielleCour d'Appel
Madame Ginette X... épouse Yc/Madame Claudette Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c6
8 janvier 2008
8 janvier 2008
d'appel en date du 26 janvier 2007, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. CSFc/S.A
6253ca4bbd3db21cbdd8a973
8 janvier 2008
8 janvier 2008
défenderesse sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 13 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
12 février 2008
Jean-François BOUGON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd02
27 avril 2011
27 avril 2011
internes et externes. 2o Départ après la formation : Dans le cas où vous quitteriez l'entreprise avant la fin du délai de trois ans indiqué ci dessus, pour démission ou licenciement, vous vous engagez d'ors
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
1 juin 2011
Nous avons d'ors et déjà restitué le quatrième étage représentant une surface de 600 m2 et n'utilisons plus une partie des locaux du troisième étage d'environ 500 m2.
Source officielleCour d'Appel
Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbebd3db21cbdd8e278
22 juin 2011
22 juin 2011
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MASSIEU, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253cd21bd3db21cbdd92575
24 juin 2015
24 juin 2015
barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience ublique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Conseil constitutionnel a jugé, en s’a uyant sur les travaux ré aratoires de la loi du 29 décembre 2013 de finances our 2014, qu’en ado tant le dis ositif de com ensation éréquée, la faculté de orter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 26 sur 44