PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Martine DARIES, Conseillère Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.

Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil

Il est indéniable que dans l'arrêt rendu le 28 novembre 2018, le conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension.

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation du registre des délibérations du conseil

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...

Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/06762

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Anne FARSSAC, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère qui en ont délibéré.

[professionnel Q] [professionnel V], Conseiller qui en ont délibéré.

ARRET DU 03 JUILLET 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06284 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Conseil

Par jugement du 5 décembre 2016, le Conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES a débouté Madame H... de ses demandes. Madame H... en a relevé appel.

Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10281 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil

[L] a saisi le Conseil de Prud'hommes qui, par jugement de départage du 10 novembre 2017, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes. Le 11 décembre 2017, M.