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2 369 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6dc

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

d'ALENCON-RG no 05 / 00281 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 61390 FERRIERES LA VERRERIE représenté par la SCP PARROT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbe

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

. **** ENTRE APPELANT : Madame Yvonne X... ... 44590 LA HAIE FOUASSIERE comparante ET : Monsieur Xavier Y..., majeur protégé ... 44330 LE PALLET comparant ATI, mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf7208351cec6586645

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[F] a convenu au nom de la société LogiPresse les conditions tarifaires pour la durée d'un an dédiées au stockage de 3400 palettes de marchandise de la société Vente-privée.com. 3. 

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A cet emplacement M10 031310 était positionnée une palette avec un carton de présentoir à l'intérieur duquel se trouvaient trois unités de rasoir de marque Braun qui n'avait d'ailleurs rien à y faire.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94543

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Madame C... estime le licenciement injustifié, contestant, soit la gravité des faits reprochés (oubli de palette), soit leur réalité ( les deux infractions de 5ème classe).

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CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ce que la SAS Sagil Distribution vienne prendre livraison des marchandises commandés 5 ans plus tôt ; en effet, la vente d'origine portant sur des marchandises déterminées, répertoriées et mises en palettes

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CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

A l'arrivée des marchandises dans l'entrepôt frigorifique de la société [W] (les entrepôts frigorifiques du Lauragais), distinct de l'usine, où elles étaient stockées, les fiches palettes du fournisseur

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079622

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] [R] a déclaré à l'agent enquêteur de la caisse: " je réceptionne les camions qui transportent des palettes avion.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6364bbe9e405357f749eac29

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 4 octobre 2019, vous avez détérioré involontairement la porte du frigo fruits et légumes que vous avez percutée avec le tire palette.

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [P], né le 4 juillet 1986, salarié intérimaire depuis le 14 mai 2019, en qualité de chauffeur poids lourd ; elle mentionne que 'aux dires de l'intérimaire : lors du déplacement d'une palette avec le

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a0b8cdc6046d4745c880

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans les écritures adverses, qu'elle évoque un chariot électrique et non la manipulation d'un transpalette, qu'elle n'évoque pas la présence d'une palette dans laquelle le pied de la salariée se serait

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CA

Chambre 4-5

65b359c31d7564000872db15

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 15 juillet 2019 en fin de matinée la porte sectionnelle du local palette a été endommagée par un salarié.

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CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f39071

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [E] d'avoir fait tomber la veille des palettes, de manière intentionnelle, pour lui reprocher de mal faire son travail.

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CA

4ème Chambre Section 3

687b268830e6dd8e1529bd65

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[U], il se serait coincé le pied entre un mur et un transpalette en déchargeant une palette de sa semi-remorque. Le transpalette aurait glissé sur de l'huile présente sur le quai et aurait surpris M.

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CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTS : Monsieur [W] [H] né le 29 août 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Caroline PAILLOT

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

dépôt à l'INPI du 30 juin 1999) mais celle-ci justifie que la société Xica appartenant au groupe Roldan offrait déjà sur son catalogue 1997 des présentoirs analogues et elle justifie de commandes de palettes

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

sur le chantier, que les enduits des maisons ne sont pas terminés, pas plus que les aménagements intérieurs (monticule de plaques de murs) ni extérieurs (présence de fers à béton, tuyaux, câbles, palettes

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

présents sur le chantier, que les enduits des maisons ne sont pas terminés pas plus que les aménagements intérieurs (monticule de plaques de murs) ni extérieurs (présence de fers à béton, tuyaux, câbles, palettes

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789eb05320831899590e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La palette est restée coincée sous la balle, les soubresauts générés par les lever/baisser sont généralement suffisants pour faire tomber la palette.

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CA

1ère Chambre

627df77f0d41e0057d43e248

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle s'appuie notamment sur le procès-verbal de constat dressé le 5 juillet 2016 par Me [I], huissier de justice, lequel a relevé la présence des palettes de panneaux sur une surface enherbée et a observé

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