A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Il a fait construire une maison d'habitation sur la parcelle A [Cadastre 1]. Le 28 mai 1976, M.

né le 13 Février 1980 à PARIS 14èME ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par Me Katia BITTON substituant Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.A.S.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En l'espèce, la société Bois Colombes îlot 6 fait valoir à juste titre que le troisième paragraphe de la page 22 de l'arrêt du 18 janvier 2021 selon lequel « ni la SMABTP, ni la SCI Bois Colombes ne justifient

N° 2023/ 298 Rôle N° RG 22/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMTM [X] [T] [V] veuve [R] C/ [E] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

commune de Ghisonnaccia par acte de partage en date du 4 juin 2008 des biens de son père Pascal Louis dit René Z....

Or : 1°) il n'existe pas de juste titre puisque la parcelle D 339 ne figure pas dans leur titre de propriété 2°) ils ne sont pas de bonne foi, en effet la bonne foi au regard de l'article 2265 du code

qualité pour donner ces parcelles à bail.

Pascal Y..., en sa qualité de responsable des systèmes d'information, occupait un poste clé dont la vacance prolongée était nécessairement de nature à perturber le bon fonctionnement de celle-ci, étant

plaidoirie du 09 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers assistés de Madame Pascale

Elle remet en cause la bonne foi de M.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

[H] est de 4.334 euros au titre de l'achat d'une parcelle de bois et condamner M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

ET : INTIME Monsieur Pascal X... xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx80610 BETTENCOURT ST OUEN Représentée, concluant et plaidant par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me CREPIN,

état du pavillon dont s'agit et de la bonne configuration de la parcelle ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L 13-15 du code de l'expropriation, les biens sont estimés à la