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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
lequel le maire de Saint-Anne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 107,65 mètres carrés sur la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da098b
31 mars 2011
31 mars 2011
AB [Cadastre 12] située en zone NA du POS de la commune, - constater alors l'état d'enclave de la parcelle AB [Cadastre 12] située en zone ND du POS de la commune, et dire qu'un droit de passage suffisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme Jouet et autres et de Me Ferrand, représentant la société RSB.
Source officielleChambre 1-9
5fca7706917a9864756a8c01
8 octobre 2020
8 octobre 2020
B 662 042 449, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
procéder à des travaux de confortement de la route nationale en empiétant sur la parcelle et que des études géotechniques diligentées par les requérants établiraient son caractère constructible.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le projet en litige était compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2.5 en ce que la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Haji, représentant la SCI Car Suzini.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros représentant la SCI du Fer à Cheval et de Me Sainte Marie Pricot, représentant la commune de Chatenet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A un permis de construire deux hangars agricoles à couverture photovoltaïque, d'une emprise au sol totale de 1 298 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 823, au lieudit " Au Couchant de Foys " ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Octobre 2018
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
643106e028558704f52e6be3
7 avril 2023
7 avril 2023
27], de la grange à colombages avec ses remises ZC 01 B [Cadastre 5] de [Localité 23], de la parcelle en nature de pâture et de bois ZC 01-[Cadastre 9] de [Localité 23] et de la parcelle de bois ZC 01
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
la Cour assisté de Maître COMMERÇON (pour Maître PERRAULT) avocat Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul Z...
Source officielle13e chambre
5fde0e688ab3a2ad6181ef77
5 juillet 2018
5 juillet 2018
N° Section : N° RG : 2014F00701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
s'est vu affecter par le jugement de ce tribunal du 12 décembre 1996 le bien bâti sur la parcelle E484 lieudit Sari, commune de Sari Solenzara et les parcelles E 107 et E 109 dans le cadre du partage de
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Condamne la société ATALIAN PROPRETE PACA à payer à M.
Source officielle1ere Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Jocelyn RIGOLLET SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 26 sur 46